L'AFP estime que 100.000 Euros de dommages-interet et 50.000 Euros d'amende constituent une lourde condamnation.
En fait c'est le tarif habituel depuis des années et on peut constater qu'il n'incite aucunement Altadis à arrêter de violer la loi.
Compte tenu du nombre de condamnations subies par Altadis pour des faits similaires, on devrait estimer que la récidive est constituée.
Las, les juges ont une conception très restrictive de la récidive. En cas de récidive, les juges pourraient décider d'interdire la vente de la marque pendant x semaines, mois: une sanction qui serait -évidemment- beaucoup plus lourde, en sus évidemment de dommages-intérets plus élevés.
Apparemment cette information n'a été reprise que dans un journal (et la revue de presse de la MILDT). Le site du CNCT, pourtant à l'origine de cette plainte n'en parle pas non plus (à quand le blog?). Il aura fallu plus de 10 ans avant que Malboro Classics soit enfin condamné en première instance. A quand leur disparition? Mais la procédure va probablement encore durer des années...
Quatre ans après le décès de leur mère atteinte d'un
cancer, les enfants d'une employée de La Poste licenciée après s'être
plainte du tabagisme ambiant ont assigné l'entreprise devant les
prud'hommes de Rouen.
Employée à la direction régionale de La
Poste de Rouen, Nadine Lefèvre, alors âgée de 51 ans, avait été
licenciée en octobre 1999 pour avoir mis en cause sa hiérarchie qu'elle
accusait de laisser des fumeurs partager son bureau. Elle est décédée
en décembre 2003 des suites d'un cancer du sein.
L’AFP, l’HUMANITE, et LA CROIX annoncent que la justice a interdit à la Seita d’importer et de distribuer des paquets de cigarettes de la marque Lucky Strike vendus dans des étuis en caoutchouc noir et portant une inscription considérée comme une « publicité illicite » pour le tabac.
Les commentaires récents