# 106 La lourde condamnation d'Altadis

Qu'est-ce qu'une lourde condamnation pour Altadis (ex SEITA)?

L'AFP estime que 100.000 Euros de dommages-interet et 50.000 Euros d'amende constituent une lourde condamnation.

En fait c'est le tarif habituel depuis des années et on peut constater qu'il n'incite aucunement Altadis à arrêter de violer la loi. Pas de problème avec tous les profits qu'ils dégagent avec votre contribution.

 

Compte tenu du nombre de condamnations subies par Altadis pour des faits similaires, on devrait estimer que la récidive est  constituée.

Las, les juges ont une conception très restrictive de la récidive. En cas de récidive, les juges pourraient décider d'interdire la vente de la marque pendant x semaines, mois: une sanction qui serait -évidemment- beaucoup plus lourde, en sus évidemment de dommages-intérets plus élevés.

PARIS (AFP) - Altadis lourdement condamné en justice pour publicité illicite pour le tabac

Le cigarettier Altadis a été lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour publicité illicite en faveur du tabac, a-t-on appris lundi auprès du TGI.             

Altadis (ex-Seita) a ainsi été condamnée à payer 50.000 euros d'amende et à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui poursuivait le groupe franco-espagnol pour des actes "de publicité ou de propagande en faveur du tabac" commis en 2006.

            

Le CNCT reprochait au groupe des inscriptions figurant sur trois paquets de cigarettes différents. Dans un jugement rendu vendredi, la 31e chambre correctionnelle du TGI lui a donné raison sur chacun de ces griefs.

            

D'abord, les antitabac critiquaient une inscription figurant sur les paquets de cigarettes Fortuna Intenso et disant: "Découvrez Fortuna Intenso, une sensation nouvelle aux accents épicés et intenses".

            

Le tribunal a observé "que les mentions qui mettent l'accent sur une nouvelle sensation et soulignent les aspects gustatifs qui s'y attachent constituent un message publicitaire qui est étranger à la composition du produit".

            

Par conséquent, "les propos tenus sont de nature à inciter à la découverte du produit et constituent une publicité directe en faveur du produit, ce qui est prohibé par la loi", a jugé le tribunal.

            

Les poursuites du CNCT portaient également sur des propos inscrits à l'intérieur des paquets News. Il y était écrit: "Vous avez découvert le nouveau design de votre paquet. Le goût et la qualité restent inchangés".

            

Pour le tribunal, "il ne peut sérieusement être contesté que de telles mentions ont pour but de fidéliser le consommateur, ce qui est formellement interdit".

            

Le dernier grief concernait la mention "Une note très fraîche" portée par des stylos offerts à tout acquéreur de paquets "Royale Menthe Polaire".

            

"Le fait d'offrir à l'acheteur d'un produit un cadeau a pour but d'inciter à l'achat du dit produit", a rappellé le TGI. "En l'espèce, a-t-il poursuivi, le stylo donné comportait de surcroît une inscription liée à la fraîcheur habituellement prêtée aux produits mentholés, et de manière très générale à la menthe".

            

"Une telle façon de procéder constitue manifestement une opération publicitaire", a-t-il conclu.

            

Né de la fusion en 1999 de la Seita française et du groupe espagnol Tabacalera, Altadis commercialise les célèbres cigarettes brunes françaises Gauloises ainsi que les Gitanes et représente 2,1% de part de marché mondial.

            

En juillet, il a accepté l'offre de rachat de son concurrent britannique Imperial Tobacco, une fusion qui, si elle aboutit, donnera naissance à un géant européen du tabac.

         

 

PARIS (AFP) - Altadis lourdement condamné en justice pour publicité illicite pour le tabac

Le cigarettier Altadis a été lourdement condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour publicité illicite en faveur du tabac, a-t-on appris lundi auprès du TGI.             

Altadis (ex-Seita) a ainsi été condamnée à payer 50.000 euros d'amende et à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui poursuivait le groupe franco-espagnol pour des actes "de publicité ou de propagande en faveur du tabac" commis en 2006.

            

Le CNCT reprochait au groupe des inscriptions figurant sur trois paquets de cigarettes différents. Dans un jugement rendu vendredi, la 31e chambre correctionnelle du TGI lui a donné raison sur chacun de ces griefs.

            

D'abord, les antitabac critiquaient une inscription figurant sur les paquets de cigarettes Fortuna Intenso et disant: "Découvrez Fortuna Intenso, une sensation nouvelle aux accents épicés et intenses".

            

Le tribunal a observé "que les mentions qui mettent l'accent sur une nouvelle sensation et soulignent les aspects gustatifs qui s'y attachent constituent un message publicitaire qui est étranger à la composition du produit".

            

Par conséquent, "les propos tenus sont de nature à inciter à la découverte du produit et constituent une publicité directe en faveur du produit, ce qui est prohibé par la loi", a jugé le tribunal.

            

Les poursuites du CNCT portaient également sur des propos inscrits à l'intérieur des paquets News. Il y était écrit: "Vous avez découvert le nouveau design de votre paquet. Le goût et la qualité restent inchangés".

            

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Comments

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