Pourquoi un budget dérisoire?

Tout au long de mon engagement je n'ai cessé de souligner la faiblesse des crédits consacrés par l'Etat à la lutte antitabac, comme le montre la reproduction des articles suivants, publiés -en vain- année après année.
La réalité française est un constant refus par la France d'en haut d'affecter un budget crédible à la lutte antitabac alors que sondages après sondages montrent qu'une large majorité de la population est favorable à l'affectation d'au moins 1% des recettes fiscales du tabac à cet effet.

A quoi sert de mettre en avant une petite campagne médiatique par an, révérencieusement présentée par la presse comme valable et suffisante alors que la faiblesse du budget devrait conduire à souligner qu'elle n'est pas crédible? A faire prendre des vessies pour des lanternes.
Ne pas mettre en cause une campagne qui n'est pas crédible équivaut à la cautionner, à faire croire qu'elle est une réponse significative, adéquate et suffisante à la catastrophe sanitaire du tabagisme.
Cette stratégie du faire semblant systématiquement employée par les pouvoirs publics français, que le simple examen des budgets démontre, n'est jamais exposée, questionnée et a fortiori contestée.
J'insère ces protestations passées pour rappeler que j'ai protesté et que  -malheureusement- cette protestation demeure d'actualité... 15 ans plus tard!
Il convient aussi d'indiquer que c'est dès l'origine que la Loi Evin a été privée des moyens budgétaires de sa mise en oeuvre: le projet de loi de Finances pour 1992 devait en effet inclure un prélèvement spécial sur les publicités pour financer la prévention. Il n'a jamais été ni proposé, ni voté.
France d'en haut, trahison des "élites", crise de la démocratie "représentative", poids des lobbys, faiblesse de la société civile, à vous de choisir.

Texte publié en Octobre 1991 (Oxygène 3 page 3)
1% ou microscopique
Disons-le franchement, les budgets affectés jusqu'à présent en France à la prévention du tabagisme sont microscopiques comparés à ceux adoptés dans les pays aux législations plus avancées.
Voici quelques exemples:
Etat de Victoria; 117MF
Enustralie, dans l'Etat de Victoira (5 millions d'habitants) le budget annuel de la Fondation pour la santé, financé par une taxes spécifique sur les cigarettes est de 117MF.
Californie: 1.257 MF
En Californie (26 millions d'habitants), le programme anti-tabac adopté à la suite d'un referendum d'initiative populaire (comme en Australie) et financé par une taxe spéciale sur les cigarettes dispose d'un budget global de 1.257 MF dont 162 MF pour la campagne médiatique qui a commencé en février 1990.
Pays-Bas: 52,5 MF
Aux Pays-Bas (15,4 millions d'habitants), le budget affecté à la lutte contre le tabagisme est en 1991, de 52,5 MF.
La France dépensera-t-elle moins que les Pays-Bas?
Objectif OMS 1% = 400MF
Pour atteindre un minimum de crédibilité budgétaire, le gouvernement devrait au moins respecter les recommandations de l"OMS qu'il a solennellement acceptées lors de la première conférence Européenne sur le tabagisme à Madrid  (7/11 novembre 1988) puis l'année suivante, lors de la réunion à Paris du Comité Régional pour L'Europe de l'OMS (12/16 septembre 1989).
L'objectif plancher fixé par l'OMS est d'au moins 1% des recettes fiscales des produits du tabac, soit un budget annuel d'environ 400 millions de francs.
mais en ce qui nous concerne, un budget d'un millard de francs, encore sensiblement inférieur au budget californien serait préférable.

Texte publié en janvier 1993 (Oxygène 18/19, page 1)
La question numéro 1
Quel budget l'Etat décidera-t-il d'affecter en 1993 à la prévention du tabagisme? De quels moyens le CNCT pourra-t-il disposer pour développer ses activités?  Ces itnerrogations demeurent aujourd'hui sans réponse. Nous devons donc en ce début d'année exprimer notre inquiétude devant ces incertitiudes, alors que dans les pays les plus dynamiques et les plus démocratiques, les ressources financières sont au rendez-vous.
En France, celui qui a le mieux su tirer son épingle du jeu, c'est Jean-Marie Balestre: 450 millions de francs pour "compenser" les pertes subies par les sports mécaniques en raison de l'arrêt du parrainage des cigarettiers. Certes le Pr Hirsch a obtenu 100 millions de francs pour la santé publique. Mais sur cette somme, quel budget sera vraiment dévolu à la lutte contre le tabagisme? Cette priorité, en paroles, ne sera-t-elle pas une fois encore "oubliée" qund il s'agit d'affecter les crédits?
Vive le Massachusetts!
Dans cet état de six millions d'habitants, les citoyens ont décidé par un referendum d'initiative populaire (procédure démocratique inconnue en France et chaudement recommandée par le Pr Got) d'augmenter de 25 cents le prix du paquet de cigarettes. Mais au lieu de se perdre dans les grandes poches du budget général, les 700 millions de francs ainsi collectés chaque année serviront à la lutte contre le tabagisme, notamment pour l'éducation des enfants et des adolescents.
En France, le rapporteur du budget présente comme une avancée substantielle un accroissement de 2 millions de francs des crédits de prévention alors qu'il n'existe toujours pas de ligne spécifique pour la lutte contre le tabagisme, pourtant réclamée depuis des années.
Une taxe similaire à celle du Massachusetts représenterait à l'échelle de la France un budget d'environ 5 milliards de francs pour la prévention du tabagisme.
A quand un budget décent?
Combien faudra-t-il compter de décès annuels liés au tabagisme pour que les politiques votent enfin les ressources nécessaires à une prévention sérieuse? Merci de relayer dans votre circonscription, auprès de celles et ceux qui solliciteront vos suffrages pour siéger à l'Assemblée Nationale cette question numéro 1: vous engagez-vous à financer à un niveau décent (au moins 400 millions de francs par an, un peu moins de 10 centimes par paquet, conformément aux propositions de l'OMS) les actions de lutte contre le tabagisme?
Sans budget spécifique important, reconduit d'année en année, sans volonté d'une action continue sur le long terme, aucune politique sérieuse ne peut être mené

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Texte publié en Février 1994 (Tabac et Santé numéro 92, page 1)
Quels crédits pour la lutte antitabac?
Au Canada, le gouvernement fédéral a décidé d'y consacrer 300 MF par an, Le Cabinet Britannique a l'intention, quant à lui, d'investir 115MF dans ce domaine dans les trois prochaines années. En France, le budget antitabac stagne encore à moins de 10 MF par an...
France: un retard inquiétant.
Pour l'avenir de la santé en France, la conclusion est dramatique: le Canada investit 110 fois plus, le Royaume-Uni au moins 5 fois plus. On peut à cet égard se demander où sont passés les 100MF votés par le Parlement en décembre 1992, pour la prévention du tabagisme et de l'alcoolisme. Sans réelle volonté politique, la prévision de Catherine Hill risque donc  d'être -hélas- confirmée: 165.000 Français périront du tabac en 2025...
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Texte publié en octobre 1994 (Tabac et Santé numéro 100 page 1 + note spéciale budget 1995)
Ecrivez à vos élus!
Nous vous demandons à nouveau de prendre la plume pour intervenir auprès de vos élus. C'est au Parlement la période de discussion du budget de l'état pour 1995 et malheureusement, la lutte contre le tabagisme est encore une fois réduite à la portion congrue. Alors que la hausse annoncée des prix du tabac devrait rapporter 3 ,5 millards de recettes fiscales supplémentaires, aucune augmentation de crédit n'est prévue pour la prévention. La note 'spéciale budget" que vous pourrez communiquer à votre député ou votre sénateur montre bien la disproportion colossale entre les 4 millions affectés -théoriquement- aux actions antitabac et les 40 milliards de taxes perçues. Au moment où Paris accueille avec fierté la neuvième conférence mondiale sur le tabac et la santé, c'est la régression en ce qui concerne les crédits...
Quels credits pour la prévention du tabagisme dans le budget 1995?
Selon les estimations établies par le CNCT dans un récent rapport transmis au Ministre de la Santé ("Les jeunes fumeurs et l'Etat"):
1) la consommation de cigarettes des jeunes fumeurs de 12 à 18 ans a fait rentrer dans les caisses de l'Etat plus de 2 milliards de francs en 1992.
2) les crédits consacrés aux actions de prévention antitabac (agglomérés avec les crédits antialcool, chapitre 47.17) se montent à 4 millions de francs, c'est à dire à peine ce que rapporte en taxes en une semaine la consommation des jeunes fumeurs âgés de 15 ans.
3) la consommation annuelle des fumeurs âgés de 12 ans rapporte en recettes fiscales plus de 50 millions de francs.
Le déséquilibre entre les revenus procurés à l'Etat par les jeunes fumeurs et les crédits affectés aux efforts de prévention est donc considérable.
En moins de deux jours, les fumeurs de 18 ans versent à l'Etat en taxes l'équivalent du budget annuel "lutte contre le tabagisme"; ce budget est couvert en un mois par les taxes versées par les fumeurs de 12ans.
La neuvième conférence mondiale sur le tabac et la santé qui s'est tenue à Paris du 10 au 14 octobre a été l'occasion de rappeler le caractère décisif et efficace des politiques actives de prévention et d'éducation. On a malheureusement pu y constater le grave manque de moyens actuellement consacrés en France à la prévention par rapport aux politiques menées dans d'autres pays.
Au moment de la discussion du budget de l'Etat pour 1995, le CNCT veut attirer l'attention du Parlement sur cette situation extrêmement préoccupante. En effet, la France a l'un des taux de jeunes fumeurs de 18 ans les plus élevés de l'Union Européenne...
Il est temps de sortir la lutte contre le tabgisme de son insuffisance chronique de crédits et d'essayer ainsi de diminuer fortement la prévalence du tabagisme chez les jeunes.
Nous joignons à cette synthèse le récent rapport publié par l'OMS qui recommande l'affectation d'1% des recettes fiscales du tabac à des actions de prévention. C'est également ce que souhaitent 84% des français (enquête CSA réalisée en juillet 1993 auprès d'un échantillon représentatif de la population adulte).
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Texte publié en novembre 1994 (Tabac et Santé numéro 101, page 1)
4 centimes pour vaincre le cancer
Le 7 novembre prochain, les prix des cigarettes augmenteront, apportant ainsi un surcroît de recettes fiscales de plus de 6 milliards de francs au budget de l'Etat, 200 millions seulement d'ici 1996. Commentant cette hausse, le Ministre du Budget, Nicolas Sarkozy, évoquait les "impératifs de santé publique". La formule apparaît bien creuse au regard des sommes réellement affectées par le Budget à la prévention. Les jeunes fumeurs versent plus de deux millards de taxes à l'Etat à comparer aux 2,5 millions de crédits prévention en 1994. Des sommes plus de 500 fois supérieures à celles que le Budget consacre à endiguer le tabagisme. Malgré les nombreuses déclarations officielles sur la nécessité de lutter contre ce fléau, les gouvernements se succèdent et restent au stade des intentions. Les pouvoirs publics ne pourront pas longtemps continuer à faire croire qu'ils ont de bonnes intentions et le souci de la santé de jeunes alors qu'ils se contentent d'encaisser des revenus de plus en plus importants liés au développement de l'épidémie tabagique chez les adolescents. Comme l'ont rappelé récemment les députés Alain Rodet (PS) et Geroges Tron (RPR), il semble que les sommes ainsi dépensées soient inversement proportionnels aux effectifs concernés. L'Etat consacre en effet 180 millions à la lutte contre l'alcoolisme et près de 300 millions au Sida qui tuent respectivement 25.000 et plus de 18.000 personnes chaque année. Le tabac est à lui seul, responsable de 60.000 décès.
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Texte publié en mai 1995 (Tabac et Santé numéro 108, page 8)
Ce que pensent les Français
Les résultats d'une enquête CSA pour le CNCT
Quel budget pour la prévention?
"Seriez-vous totalement opposé, opposé, favorable ou très favorable à ce que 1% des recettes fiscales du tabac soit prélevé afin de financer des actions de prévention spécifiques au tabac? En 1994, cela aurait représenté 410 millions de francs".
87% des personnes interrogées sont favorables à un budget antitabac de 410 millions de francs. Elles étaient déjà 83% en 1993.
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Texte publié en Octobre 1995 (Tabac et Santé numéro 113, page 1)
L'épidémie oubliée
Dans un article de la revue Commentaire, Béatrice Majnoni d'Intignano revient sur le concept des "épidémies industrielles", sur les difficultés politiques de les contrôler et sur les dégâts massifs qu'elles engendrent. Au premier rang de ces épidémies industrielles, le tabagisme qui continue d'être pris à la légère par nos gouvernants si on considère les crédits dérisoires qui lui sont consacrés dans le projet de budget de l'Etat pour 1996. Cette faiblesse des moyens pour la prévention est encore accentuée par l'extraordinaire opulence générée par le commerce de cette drogue, tant pour les fabricants que pour l'Etat. Quelle asymétrie de moyens!
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Budget 1996: où est passée la lutte antitabac?
Pour l'année 1994, le Parlement avait voté  4 millions de francs de crédits destinés à la lutte contre le tabagisme. 2,5 MF seulememt avaient été affectés, le reste étant "gelé" par le Ministère du Budget. Pour l'année 1995, le même scénario s'est reproduit: sur 4 millions votés, seuls 2,4 ont été réellement dépensés. Alors que la France compte le taux de jeunes fumeurs le plus élevé de l'Union Européenne (chaque semaine plus de 10.000 jeuens de 12/18 ans commencent à fumer) et alors que ces jeunes procurent au Trésor Public plus de 2,5 milliards de francs, l'Etat investit pour l'ensemble de l'année moins d'une demi-journée des recettes fiscales de la consommation des jeunes fumeurs.
Il est temps de sortir la lutte contre le tabagisme de son insuffisance chronique de crédits...
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9 juillet 1996, vingtième anniversaire de la loi Veil, première loi antitabac,  publication dans Libération deu texte "Combien de langues faudra-t-il encore couper?", repris dans l'édition d'octobre du Readers Digest. Sa conclusion:
"Le mari de Lucette a été victime avant quarante un d'un cancer du poumon. Il a subi l'ablation d'un lobe à l'Institut Gustave Roussy. Au début de cette année, on a également dû lui couper la langue parce que la tumeur avait gagné la bouche.
La question demeure la même, vingt ans après la loi de 1976: que faut-il faire pour que les politiques votent les crédits indispensables et prennent enfin les décisions qui s'imposent, que l'on connaît parfaitement, qui sont tout à fait à notre portée, qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays? Combien de langues faudra-t-il encore couper?"
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Une hausse des prix pour quoi faire? (Tabac et Santé, spetembre 1996, page 1)
Une hausse du prix des cigarettes, et alors?
Tout se passe comme si le Ministère des Finances cherchait à se procurer le maximum de recettes en essayant de réduire le oins possible la consommation. Objectif qui correspond parfaitement à celui de l'industrie et à une analyse strictement budgétaire.
Pour les défenseurs de la santé, tenus à l'écart, cette démarche est très inquiétante et dangereuse. Très inquiétante car elel exprime le désintérêt, voire le mépris profond de nos dirigeants pour la santé de la population. Qu'importe qu'ils, qu'elels meurent précocement dans dix ou vingt ans, ourvu qu'ils nous aident maintenant à boucler nos fins de mois! Mais très dangereuse aussi parce qu'elle pourrait laisser croire que des hausses de prix, qui entraînent mécaniquement uen baisse de la consommation suffisent à faire une politique de santé alors qu'il n'en est rien. En effet, malgré ces augmentations, jamais le tabagisme des jeunes français n'a été aussi élevé: 50% de fumeurs à 16 ans. Cet accroissement est catastrophique et c'est le critère majeur qui doit servir à évaluer l'efficacité d'une politique.
Aujourd'hui le déséquilibre est immense entre ce que les fumeurs rapportent à l'Etat et ce que l'Etat ne fait pas pour la prévention. Au point qu'on peut se deamnder s'il existe encore une poiltique de santé pulbique dans ce domaine." Et/ou si elle a jamais existé (commentaire de juillet 2005).
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Loi de finances 1997, quels crédits seraient nécessaires pour relancer la lutte contre le tabagisme? (Tabac et Santé, Octobre 1996, page 3/4)
En 1991, l'Etat percevait chaque jour 64MF de taxes sur les tabacs et le budget annuel de lutte contre le tabagisme représentait 2,13MF.
En 1996, l'Etat perçoit chaque jour plus de 150MF de taxes sur les tabacs et le budget annuel de lutte cotnre le tabagisme représente 1,6MF.
Il convient d'y ajouter les crédits gérés par la CNAMTS (et notamment le Fonds National de Prévention) qui comprend 12 MF pour "une campagne annuelle".
On peut donc estimer l'investissement public dans les actions antitabac à moins de 15 MF, alors que les taxes ont rapporté 51 millards en 1995 et que la taxe parafiscale sur les briquets et allumettes (créée pour financer la lutte contre ... les incendies de forêts) a rapporté 66MF.
Jacques Barrot, lorsqu'il présidait la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale avait déposé un amendement visant à attribuer 1% des recettes fiscales du tabac aux actiosn de prévention. Si 500MF représentent un objectif difficile à retenir (!?), on pourrait au moins envisager des crédits 10 fois moindres, de l'ordre de 50MF par an, qui correspondent -par exemple- aux moyens dont dispose le ministère britannique de la santé ou aux crédits de la sécurité routière...
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