Présentation au Sénat 23 août 1990

Monsieur le Sénateur,

En tant que responsable d’une association directement concernée et en tant qu’expert international dans le domaine de la prévention du tabagisme (membre du groupe d’experts de la Commission de la CEE sur ce sujet j’ai été l’un des 3 Français à participer en Australie, à Perth, en avril 1990, à la 7ème conférence mondiale sur le tabac et la santé), je crois utile de vous faire part -brièvement- de mes réflexions sur le projet de loi que la Haute Assemblée doit examiner en première lecture à la rentrée de septembre .

 

J’ai vu que votre Commission avait retenu 3 questions principales :

1. Opinion sur l’application de la loi du 9 juillet 1976 réglementant la publicité pour le tabac ;

2. Le lien de causalité entre la publicité en faveur du tabac et le comportement tabagique est-il démontré ?

3. Observations sur le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale. Mes commentaires ne porteront bien entendu que sur la partie « lutte contre le tabagisme », qui correspond à mes compétences.

 1. En ce qui concerne l’application de la loi du 9 juillet 1976, elle est insignifiante : c’est à dire que les rares condamnations prononcées n’empêchent aucunement les annonceurs de continuer de commettre en permanence des délits. Cette situation n’est d’ailleurs pas spécifique à la France car l’industrie du tabac est sur ce point quasi-universellement délinquante. C’est la raison pour laquelle les experts sont favorables à une interdiction totale de toute forme de publicité et de promotion, directe et indirecte, seul moyen d’éviter et de pouvoir réprimer efficacement les tentatives de « contournement » de l’industrie.

En France, la loi n’a pas été appliquée parce que le Parquet a failli à son devoir de poursuite, parce que les associations qui auraient pu partiellement combler cette carence n’avaient qu’imparfaitement le droit d’ester et parce que les juges n’ont jamais appliqué la loi dans toute sa rigueur. Rappelons qu’en cas de récidive la loi de 1976 prévoyait par exemple la possibilité d’interdire à la vente la marque coupable pendant une année. Dans ce contexte, où l’industrie a fait la démonstration de sa constante mauvaise foi et de son mépris de la loi, il n’y a pas d’autre solution crédible et efficace qu’une interdiction totale, assortie d’un large droit d’ester pour les associations et des sanctions très lourdes et dissuasives en cas d’infraction.

 

2. Le fait que la Commission des Affaires Sociales du Sénat nous pose la question de l’existence du lien de causalité entre la publicité en faveur du tabac et le comportement tabagique montre à quel point le lobby de l’industrie du tabac est puissant et sait semer la confusion dans les esprits.

Avant d’aborder spécifiquement ce point, je crois utile de rappeler que l’industrie du tabac continue de nier le lien de causalité entre le tabagisme et le cancer du poumon.

Cela pour souligner qu’à mon avis, les déclarations de l’industrie du tabac n’ont rigoureusement aucune crédibilité, qu’il s’agisse des conséquences du tabagisme sur la santé ou de l’influence de la publicité sur la consommation.

Néanmoins, puisque la question est posée, je renverrai tous les sénateurs qui souhaitent s’informer honnêtement sur ce sujet à la brochure publiée récemment conjointement par l’OMS-Europe et la Commission de la CEE sous le titre « Pousser à la consommation de tabac » (n°8 dans la série Europe sans tabac) dont je vous joins une copie et dont nous pouvons vous fournir d’autres exemplaires en tant que de besoin.

Les conclusions résumées de ce travail sont claires et conformes au bon sens : les milliards dépensés en publicité et promotion par l’industrie du tabac dans le monde entier ne sont évidemment pas investis seulement pour redistribuer des parts de marché.

Il s’agit seulement de séduire les enfants qui sont l’avenir d’une industrie qui doit constamment renouveler les clients qu’elle perd. Et l’on sait que les fumeurs sont en majorité très fidèles à la marque qu’ils ont choisie, ce qui rend encore plus important pour l’industrie le choix fait dès le début.

Pour les sénateurs qui lisent l’anglais et qui ne sont pas rebutés par les modèles économétriques, je vous renvoye notamment à l’étude publiée par Mark Roberts et larry Samuelson dans le Rand Journal of Economics (Vol 19, n°2 Eté 1988), sous le titre : « An empiricial analysis of dynamic, non price competition in an oligopolistic industry » qui note que « la publicité de marque influe d’abord sur le niveau global de la consommation du marché » (p. 200).

Le gouvernement de Nouvelle-Zélande, qui envisage une législation similaire à la nôtre, a fait réaliser une étude comparative très complète, portant sur 33 pays, publiée en mai 1989 sous le titre « Health or tobacco : an end to tobacco advertising and promotion ». Elle conclue notamment que « l’interdiction de la publicité s’accompagne d’une baisse marquée de la consommation, alors que celle-ci tend à augmenter en l’absence de contrôle » (voir copie jointe).

Par ailleurs, la publicité en faveur du tabac a de nombreux autres effets pervers en dehors du comportement tabagique stricto sensu, notamment par les liens de dépendance qu’elle engendre de la part d'un nombre non négligeable d’activités médiatiques, culturelles et sportives.

Mais j’aborderai cet aspect dans la réponse au point n°3.

 3. Observations sur le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale

En lisant attentivement le projet de loi et les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale, plusieurs préoccupations importantes me paraissent émerger que je vais essayer de résumer le plus succinctement possible.

a. Verrouillage et application stricte

J’ai indiqué dès le début que la loi de 1976 n’avait pas été appliquée. Il convient donc de se prémunir contre tout contournement et contre tout laxisme. On voit dès à présent comment l’industrie va essayer de violer le texte en préparation : elle va prétendre faire de la publicité pour des agences de voyage (voir l’article sur Peter Stuyvesant ci-joint) ou des raids (déclaration ci-jointe de M. Gérard Fusil, animateur de « Raid Gauloises »). L’interdiction concernera-t-elle aussi les pratiques promotionnelles du type « concours avec un message dans le paquet », comme le fait actuellement la marque Camel ?

Je pense que l’on devrait ajouter le terme « promotion » dans l’interdiction, faute de quoi ces pratiques persisteront. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à la modification de l’article 3, visant les articles portant la marque d’un produit du tabac. A mon avis cette exception sera source de litiges et sera exploitée par l’industrie pour tourner le texte.

En ce qui concerne l’article 9, toutes les garanties relatives à la taille et au texte des avertissements sanitaires devant figurer sur les paquets de cigarettes seront prises dans le cadre d’un arrêté du Ministère de la Santé. Je souhaite que les sénateurs expriment leur volonté de s’aligner dans ce domaine sur la nouvelle réglementation canadienne (document joint) qui prévoit des fonds contrastés et une surface de 25% sur chaque face principale.

Par ailleurs, cette nouvelle réglementation envisage aussi l’insertion dans chaque paquet d’un « prospectus » du même type que ceux actuellement utilisés par Camel dans son opération promotionnelle, amis qui serait bien entendu consacré à l’exposé des effets nocifs sur la santé des produits du tabac.

Je suggère que la Commission reprenne à son compte cette excellente idée canadienne et rajoute donc à l’article 9 un alinéa IV « chaque paquet de cigarettes contient un prospectus placé à l’intérieur de l’emballage qui divulgue des renseignements sur la nocivité du produit : un arrêté du ministre de la santé fixe les modalités de mise en place de ce prospectus qui doit être inséré à l’avant, de manière à être facile à retirer et bien en évidence lorsque l’emballage est ouvert. »

Concernant l’abrogation de l’article 4 de la loi de 1976 (sur les distributions gratuites de produits du tabac) : ces distributions gratuites seront-elles toujours interdites ? Malheureusement en effet ces pratiques sont encore fréquentes et la plupart du temps non sanctionnées. Il faut donc absolument conserver la possibilité de les réprimer.

b. Budget éducatif et aide aux secteurs touchés par l’interdiction de la publicité.

Disons-le franchement, les budgets affectés jusqu’à présent en France à la prévention du tabagisme sont microscopiques comparés à ceux votés par les pays aux législations les plus avancées.

On peut citer notamment : l’Etat de Victoria en Australie, l’Etat de Californie et plus près de nous, les Pays-Bas.

A titre indicatif, le budget affecté à la lutte contre le tabagisme aux Pays-Bas (15 milions d’habitants) est en 1990 de 37,5 millions de francs et sera de 52,5 millions en 1991.

Dans l’Etat de Victoria (5 millions d’habitants), le budget annuel de la Fondation pour la santé, financée par une taxe spécifique sur les cigarettes, est de 117 millions de francs.

En Californie (26 millions d’habitants), le programme anti-tabac, adopté à la suite d’un référendum d’initiative populaire et financé par une taxe spéciale sur les cigarettes, comme en Australie est de 1 milliard 257 millions, dont 162 millions de francs pour la première campagne médiatique qui a commencé en février 1990.

Pour moi, et pour de nombreux parlementaires, la question est donc : au delà du texte, louable et nécessaire, le Gouvernement va-t-il dégager de manière spécifique les crédits indispensables à la mise en oeuvre d’une véritable politique de prévention ?

Et je ne parle pas ici de « quelques millions » dépensés ponctuellement pour une campagne à la télévision. En référence aux exemples étrangers très précis que je viens de vous citer, je parle de centaines de millions de francs par an.

En réalité, l’objectif minimal, fixé officiellement par les experts à la conférence de Madrid en novembre 1988 est de 1% des ressources liées aux ventes des produits du tabac, soit approximativement 400 millions de francs.

En ce qui me concerne, plutôt que la création officielle d’un « jour sans tabac », je préférerais que le Parlement ait le courage d’inscrire et de voter les crédits indispensables soit au moins 1% des ressources liées aux ventes.

Vous entendez hurler M. Bérégovoy ? Mais il va bénéficier d’une hausse de 15% qui sera très probablement renforcée (Europe oblige !) dans les années qui viennent.

Pourquoi, sur l’énorme pactole tiré du tabac ne prélève-t-on pas un pourcentage spécifique pour la prévention du tabagisme, pour l’éducation et des opérations de remplacement et de compensation avec le cinéma, les sports, le mécénat culturel ?

C’est possible. Celà se fait ailleurs de façon très efficace et celà répond aux craintes justifiées des quelques secteurs qui sont aujourd’hui beaucoup trop dépendants des largesses de l’industrie du tabac.

Il faut se souvenir que le chiffre d’affaires de l’industrie du tabac en France est d’environ 40 milliards de francs, dont 75% de taxes. Avec les augmentations en vue, les fonds sont donc largement disponibles, sans prendre sur les milliards déjà affectés.

On jugera indiscutablement la volonté gouvernementale sur les crédits qui seront dégagés pour mettre en oeuvre la politique de lutte contre le tabagisme et je pense que cette volonté peut être sérieusement infléchie par la détermination des parlementaires et notamment des sénateurs.

Si le gouvernement décide, à juste titre, d’interdire la pulbicité, il doit aussi pour que sa démarche soit crédible, voter les crédits correspondants, pour la prévention, mais aussi pour compenser la perte que cela représentera en mécénat culturel, en soutien au cinéma, en parrainage sportif.

Parle-t-on d’un milliard ? Pourquoi pas.

Ce ne serait pas plus que ce que dépense (proportionnellement) l’Etat de Victoria ou ce qu’ont voté les Californiens, pourtant réputés pour leur opposition aux impôts excessifs.