Des photos couleurs pour illustrer les dégâts du tabagisme sur la santé.
Sur tous les paquets de cigarettes au plus tard dans 18 mois (31 mai 2007)
L'Arrêté Royal imposant les avertissements combinés photos-textes est publié au Moniteur du mercredi 30 novembre 2005.
Pourquoi des photos ?
- les fumeurs actuels et potentiels ne comprennent pas toujours ni la nature des risques , ni l'ampleur des dangers liés à la consommation de tabac ;
- l'étiquetage des produits est reconnu comme élément essentiel de la politique de lutte contre le tabagisme ;
les avertissements sanitaires assortis de d'illustrations augmentent l'impact visuel et émotionnel du message ;
- les avertissements accompagnés de photos sont en moyenne 60 fois plus persuasifs pour arrêter de fumer ou ne pas commencer que les messages sans illustrations ;
- le sondage FCC 2004 montre que 42% des fumeurs sont d'avis que les photos sont plus convaincantes que les textes. Cette proportion s'élève à 56% chez les fumeurs qui envisagent d'arrêter dans l'année.
Le principe du recours aux « pictorials » a été adopté par l'arrêté du 10 aout 2004.
- définition d'un avertissement combiné (= les 14 avertissements figurant actuellement sur les conditionnements des produits de tabac assortis d'une photo couleur) ;
- détermination des conditions d'utilisation des photos : sur toutes les unités de conditionnement de cigarettes au plus tard 18 mois après la publication de l'arrêté ministériel (12 mois pour la fabrication - 6 mois pour permettre au détaillants d'écouler les stocks ) ;
- le Ministre peut choisir les photos et exiger des conditions de présentation ainsi que des spécifications techniques.
L'apposition des avertissements combinés provenant de la Commission européenne estprescrite par l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005, publié aujourd'hui :
- toutes les photos ont été sélectionnées ;
- trois séries de 14 avertissements ont été déterminées ;
- un système de rotation annuelle est instauré afin de répondre aux exigences européennes d'alternance : Chaque année les fabricants doivent recourir à une nouvelle série.
Un délai de transition de 6 mois est prévu entre chaque série ;
- les spécifications techniques d'impression énoncées par la Commission sont reprises
- les fabricants peuvent s'adresser au SPF - DG4 (animaux, végétaux et alimentation) afin d'obtenir les fichiers contenant les avertissements combinés ainsi que des spécifications techniques.
Pourquoi des spécifications techniques?
Afin de répondre à des considérations pratiques, non couvertes par la réglementation européenne, à savoir l'existence de trois langues officielles et la variété des formats des paquets de cigarettes. Il s'agit de guider l'industrie du tabac afin d'optimaliser la visibilité des avertissements combinés.
La Commission européenne est informée par les autorités belges des préoccupations occasionnées par la mise en oeuvre de sa dernière décision. Elle encourage la Belgique à poursuivre aujourd'hui ses démarches afin, notamment, d'inciter les autres Etats membres à lui emboîter le pas, au bénéfice de la lutte contre le tabagisme.
La mesure dans les autres pays
Six pays ont finalisé leur réglementation : Canada (2001) ; Brésil (2002), Singapour (2004) Thaïlande (2005) ; Australie (prévu en 2006). La Belgique est le premier Etat membre de l'UE a avoir transposé la Décision de la Commission (2003/641/CE).
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