Google recense une série d'articles sur cette affaire dont Le Parisien, Que Choisir,
Je retrouve un billet du regretté Jean Yves Nau du 9 mars 2014, et un précédent du 7 août 2012, où l'on retrouve l'inénarrable Marisol Touraine. JY écrit: Où l’on voit ici que la puissance nationale n’a guère de moyen de peser sur les multinationales pharmaceutiques au nom de la santé publique et de la bonne gestion des finances collectives.
Mais le parcours judiciaire n'est pas encore clos. (voir ci-dessous)
Le texte intégral de la décision (PDF, 205 pages)
Mais en fait la procédure continue!!! Tribunal des conflits, audience à venir le 21 juin 2022! Mais cette audience ne figure pas sur le site du Tribunal des Conflits en ce 27 juin 2022... peut-être pas mis à jour?
auparavant un autre recours, décliné (PDF 13 pages)
Extrait de Wikipedia sur Novartis
Le 1er juillet 2020, le département de justice américain a infligé une amende de 678 millions de dollars pour un vaste de programme de corruption établi aux États-Unis d'Amérique. Initiée grâce à un lanceur d'alerte, l'enquête a notamment été aidée par le FBI et le bureau anti-fraude du Department of Health. De 2002 à 2011, la firme a dépensé des centaines de millions de dollars US pour organiser de pseudo-conférences et ainsi encourager les médecins à choisir ses médicaments, tout en versant des honoraires exorbitants aux participants. La firme a reconnu ces pratiques52.
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