Une notice
officielle contient cet avertissement: “Ce document a été réalisé pour apporter
au lecteur une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant
bénéficier du crédit d’impôt mais sa lecture ne peut se substituer à la lecture
de l’article 90 de la loi de finances pour 2005, de l’article 83 de la loi de
finances pour 2006, des arêtes du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13
novembre 2007 et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.”
C’est dire s’il
vaut mieux s’y reprendre à deux fois et vérifier auprès d’un professionnel si
l’investissement envisagé ouvre bien le droit au crédit d’impôt.
Les dépenses
doivent concerner une habitation principale et avoir été effectuées entre le
1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Le montant du crédit
varie selon les équipements : 40% pour les chauffe-eau solaires et les
autres équipements utilisant les énergies renouvelables, 15 ou 25% pour des
chaudières, 25% pour les matériaux d’isolation et les appareils de régulation
de chauffage.
Le crédit porte
sur le prix des équipements et des matériaux hors main d’œuvre. L’installation
doit être réalisée par une entreprise. Une facture faisant référence aux
caractéristiques stipulées doit être fournie aux services fiscaux.
Pour un même
contribuable (même non imposable) et une même habitation le montant des
dépenses ouvrant droit au crédit ne peut excéder 8.000 Euros pour une personne
seule, 16.000 Euros pour un couple sans enfant. Ajouter 400 Euros par personne
à charge (dont le premier enfant), 500 Euros pour le deuxième enfant, 600 Euros
par enfant à partir du troisième.
Pour en savoir davantage, les explications de l'ADEME.
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