La maison écologique - le blog

Le crédit d’impôt dédié au développement durable (économies d’énergie, énergies renouvelables)

Une notice officielle contient cet avertissement: “Ce document a été réalisé pour apporter au lecteur une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d’impôt mais sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l’article 90 de la loi de finances pour 2005, de l’article 83 de la loi de finances pour 2006, des arêtes du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.”

C’est dire s’il vaut mieux s’y reprendre à deux fois et vérifier auprès d’un professionnel si l’investissement envisagé ouvre bien le droit au crédit d’impôt.

Les dépenses doivent concerner une habitation principale et avoir été effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Le montant du crédit varie selon les équipements : 40% pour les chauffe-eau solaires et les autres équipements utilisant les énergies renouvelables, 15 ou 25% pour des chaudières, 25% pour les matériaux d’isolation et les appareils de régulation de chauffage.

Le crédit porte sur le prix des équipements et des matériaux hors main d’œuvre. L’installation doit être réalisée par une entreprise. Une facture faisant référence aux caractéristiques stipulées doit être fournie aux services fiscaux.

Pour un même contribuable (même non imposable) et une même habitation le montant des dépenses ouvrant droit au crédit ne peut excéder 8.000 Euros pour une personne seule, 16.000 Euros pour un couple sans enfant. Ajouter 400 Euros par personne à charge (dont le premier enfant), 500 Euros pour le deuxième enfant, 600 Euros par enfant à partir du troisième.

Pour en savoir davantage, les explications de l'ADEME.

Les aides locales

Ces aides varient selon les régions, les départements et les communes.

Pour vérifier celles qui peuvent s’appliquer à votre cas nous vous conseillons de consulter les cartes géographiques mises en place sur Internet par plusieurs organisations (comme le Comité de Liaison des Energies Renouvelables, ou Enerplan) et d’interroger l’espace info-énergie le plus proche de chez vous.

Les aides varient selon que le projet est celui d’un particulier, d’une entreprise ou d’une collectivité et elles varient aussi selon le type d’installation concernée (solaire thermique ou photovoltaïque, bois-biomasse, pompe à chaleur, éolien domestique).

Prenons l’exemple du Nord-Pas-de-Calais pour les installations de particuliers:

Pour l’installation d’un Chauffe Eau Solaire Individuel (CESI) la région offre une aide forfaitaire de 700 Euros et plusieurs communes proposent une aide qui varie de 100 Euros par m2 (Lille) à un forfait de 500 Euros (communauté d’agglomération de l’Artois).

Pour l’installation d’un Système Solaire Combiné la région offre une aide forfaitaire de 2000 Euros (+ 500 Euros si intégration au bâti) et plusieurs communes offrent des aides complémentaires.

Pour des capteurs photovoltaïques la région offre 2 Euros/Wc jusqu’à une capacité de 5kWc.

En raison de la variété des cas de figure il est donc impossible de les présenter tous et il convient de garder à l’esprit que les offres peuvent évoluer dans le temps et être fonction d’une série de conditions à respecter.

Les prêts bancaires “verts”

Faire des travaux d’isolation, installer des capteurs solaires représente un investissement substantiel. Même avec un crédit d’impôt ou des aides locales (de la région, du département, de la commune), vous pouvez ne pas disposer des sommes nécessaires.

L’épargne qui était auparavant déposée sur les CODEVI (Comptes pour le Développement Industriel), devenus depuis le 1er janvier 2007 les Livrets Développement Durable sert au financement de prêts d’amélioration de la performance énergétique des logements.

On estime ce dispositif à 60 milliards d’euros. La plupart des banques proposent des prêts pour contribuer au financement des travaux. Au 1er janvier 2008 chaque banque doit engager au moins 2% des fonds collectés, pourcentage qui passera à 5% en 2009 et 10% en 2010.

Les travaux éligibles concernent les chaudières performantes, les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de température et les équipements de production d’énergie utilisant une ressource renouvelable.

Le problème est que les banques n’ont pas d’obligation en ce qui concerne les conditions financières de ces prêts, qu’il s’agisse des taux, du montant, de leur durée.

La complexité est telle que l’ADEME en partenariat avec le site testepourvous.com a mis au point un outil internet, baptisé Eco-prêts qui permet de comparer les caractéristiques financières des différents prêts. Pour plus d’information, allez sur : www.ademe.fr/internet/ecoprets

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement des recommandations ont été formulées pour simplifier et clarifier les offres. En attendant qu’elles soient éventuellement adoptées, le comparateur éco-prêts existe mais intègre-t-il immédiatement toutes les solutions possibles?

L’offre clés en mains de Solaire Direct

La procédure à suivre pour installer des capteurs solaires vous décourage? Vous ne voulez vous occuper ni des démarches administratives, ni du choix des capteurs, ni de la recherche d’un installateur?

L’offre de Solaire Direct peut vous intéresser car ils se chargent de tout et vous proposent une rémunération annuelle sur 20 ans en fonction des performances de votre installation.

Solaire Direct a été créé en 2006 par une petite équipe de spécialistes de l’énergie solaire et des montages financiers qui ont su trouver des co-investisseurs et des partenaires comme le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne.

Ils installent des sites industriels mais s’intéressent aussi aux particuliers qui disposent d’une toiture susceptible de rentabiliser des capteurs photovoltaïques. Il suffit de les contacter pour qu’un spécialiste vienne faire une expertise et un éventuel devis.

Combien ça coûte? Solaire Direct assure pouvoir se charger de tout sans que vous ayez à investir un sou, “service tout compris, tranquillité et performance”.

On peut imaginer que la combinaison des aides officielles (crédit d’impôt, subventions locales, tarif de rachat bonifié de l’électricité produite) et les économies liées à des accords préférentiels avec des installateurs et des financeurs permet à Solaire Direct de dégager une plus-value tout en vous reversant un revenu pendant les 20 années du contrat.

Leur offre vaut-elle mieux que si vous vous organisiez par vous-même?

Pour le moment nous ne disposons pas de comparaisons mais faire effectuer un devis vous donnera une base de départ.