Projet de recherche "Action sur la taxation des produits du tabac en Afrique de l'Ouest": Rapport Profil Pays Guinée

Lire ci-dessous l'ensemble du texte dont nous avons extrait les recommandations.
Qu'en sera-t-il concrètement, dans quels délais? Quel rôle pour la société civile, les associations?

6.2 RECOMMANDATIONS
1. La création d’un Comité national de coordination des mesures et politiques destinées à la lutte antitabac ;
2. La définition d’une stratégie nationale de lutte contre le tabagisme ;
3. L’insertion dans les programmes scolaires de la sensibilisation sur les méfaits liés à la consommation des produits du tabac ;
4. La réalisation d’une enquête exhaustive sur la consommation des produits du tabac (nombre de décès liés au tabagisme, prévalence du tabagisme désagrégée sur la population âgée de 15 à 64 ans, par sexe, etc. );
5. La création d’une base de données statistique sur les produits du tabac ;
6. L’instauration d’une législation répressive liée à l’imposition des produits du tabac ;
7. La revue à la hausse des différents droits et taxes assis sur les produits du tabac ;
8. L’exécution régulière d’une enquête exhaustive sur les dépenses de santé exclusivement liées aux effets du tabagisme (part budgétaire consacrée à la stratégie nationale de lutte contre le tabagisme, coûts de traitement des maladies spécifiquement liées au tabagisme, coûts indirects associés au tabagisme passif, etc.).

 

PROJET DE RECHERCHE
« ACTION SUR LA TAXATION DES PRODUITS DU TABAC EN AFRIQUE DE L’OUEST »

Rapport Profil Pays Guinée

Juin 2012

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ACCRONYMES ………………………………………………… 3
LISTE DES TABLEAUX ……………………………………………………… 4
LISTE DES GRAPHIQUES …………………………………………………… 4

I. Introduction …………………………………………………………………… 5

II. Approche Méthodologique …………………………………………………… 5

2. 1 Approche Analytique …………………………………………………… 5

2. 2 Méthode de Collecte des Données ……………………………………… 6

III. Contexte Général …………………………………………………………… 7

3. 1 Cadre Sociodémographique……………………………………………… 7

3. 2 Contexte Economique ..………………………………………………… 9

3. 3 Contexte Politique de Lutte Contre le Tabagisme ………………………… 11

3. 4 Données Disponibles sur la Santé ………………………………………… 13

IV. Industrie du Tabac …………………………………………………................ 14

4. 1 Acteurs et Structure de l'Industrie du Tabac ……………………………… 14

4. 2 Poids Economique de l'Industrie du Tabac ……………………………… 15

4. 3 Consommation des Produits du Tabac ……………………… ………… 17

V. Politique Fiscale relative au Tabac …………………………………………… 18

5. 1 Lois et Principaux Acteurs ……………………………………………… 19

5. 2 Fiscalité du Tabac ………………………………………………………… 19

5. 3 Relation Taxes et Prix du Tabac ………………………………………… 22

VI. Conclusion et Recommandations …………………………………………… 22

6. 1 Conclusion ……………………………………………………………. 22

6. 2 Recommandations ……………………………………………………… 23
Annexes ………………………………………………………………………… 24
Liste des Documents Consultés …………………………………………………… 27
Liste des Personnes Rencontrées ………………………………………………… 28
Termes de Référence de l'ENR …………………………………………………… 29-34

SIGLES ET ACCRONYMES

ACS American Cancer Society
APE Accord de Partenariat Economique
ATCA African Tobacco Control Alliance
CCLAT Convention Cadre de l'OMS pour la Lutte Anti-Tabac
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CNP Comité National de Pilotage
CR Consultant Régional
CRES Consortium pour la Recherche Economique et Sociale
CRDI Centre de Recherche pour le Développement International
CGI Code Général des Impôts
DGD Direction Générale de la Douane
DNEEP Direction Nationale des Etudes Economiques et de la Prévision
DNI Direction Nationale des Impôts
DNIA Direction Nationale de l'Intégration Africaine
ENR Equipe Nationale de Recherche
GNF Guinée Nouveau Franc
GST Génération Sans Tabac
GYTS Global Youth Tobacco Survey
INS Institut National de la Statistique
IUATLD International Union Against Tuberculosis And Lung Disease
OMS Organisation Mondiale pour la Santé
ONG Organisation Non Gouvernementale
PCD Programme Communautaire de Développement
PIB Produit Intérieur Brut
PPTE Pays Pauvre Très Endetté
ST Secrétariat Technique
SRP Stratégie de Réduction de la Pauvreté
TEC Tarif Extérieur Commun
TIC Technologie de l'Information et de la Communication
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Importations CAF des produits du tabac par zone d'origine ……………………………………… 10
Tableau 2:Réexportations FOB par Zone de destination…………………………………… 10
Tableau 3: Proportion de la Consommation par Région naturelle ………………………………… 11
Tableau 4: Poids de quelques indicateurs des produits du tabac sur le PIB ……………………… 15
Tableau 5: Types de taxes exclusivement liquidées au cordon douanier ……………………………………… 20
Tableau 6: Ratios Droits et Taxes sur le Chiffre d'Affaires ………………………. 21
Tableau 7: Système de taxation en vigueur……………………………………… 22
Tableau 8: Indicateurs de Quelques Produits du Tabac en 2007-2011…………………………… 25-26
Importations CAF des produits du tabac par zone d'origine ……………………………………… 10
Tableau 2:Réexportations FOB par Zone de destination…………………………………… 10
Tableau 3: Proportion de la Consommation par Région naturelle ………………………………… 11
Tableau 4: Poids de quelques indicateurs des produits du tabac sur le PIB ……………………… 15
Tableau 5: Types de taxes exclusivement liquidées au cordon douanier ……………………………………… 20
Tableau 6: Ratios Droits et Taxes sur le Chiffre d'Affaires ………………………. 21
Tableau 7: Système de taxation en vigueur……………………………………… 22
Tableau 8: Indicateurs de Quelques Produits du Tabac en 2007-2011…………………………… 25-26

LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1: Carte Géophysique et Administrative de la Guinée……………………………………………. 7
Graphique 2 : Répartition de la population par groupe d'âge……………………………………… 8
Graphique 3 : Ratios chiffre d'affaires, droits et taxes, dépenses de santé/PIB…………………. 16
Graphique 4 : Evolution Importations, Réexportations et Consommation en kg………………. 18
Graphique 5 : Taux de taxation cumulés par type de produits du tabac…………………. 20
Graphique 6 : Ratios Droits et Taxes / Chiffre d'Affaires des Produits du Tabac ………………… 21

I. INTRODUCTION
Dans le cadre de sa contribution à la lutte contre le tabagisme, le Consortium pour
la Recherche Economique et Social (CRES), en collaboration avec le Centre de
Recherche pour le Développement International (CRDI), a initié ce projet régional
de Recherche-Action dont le but est de promouvoir la hausse des taxes sur les
produits du tabac afin d’en décourager la consommation.

Pour mieux apprécier la situation actuelle et éclairer la formulation et la mise en
place des politiques fiscales optimales sur les produits du tabac dans la sous-région,
la Guinée a mis en place une Equipe Nationale pluridisciplinaire chargée d’élaborer
le profil pays en matière de fiscalité sur les produits du tabac, composée comme
suit :

Chef d’Equipe : Emmanuel SOSSOUADOUNO, Economiste,
E-mail : [email protected]; [email protected]

Membres : 1. Saïkou Ahmed Tidiane BALDE, Ingénieur des travaux statistiques,
E-mail : [email protected]

2. Aly Nestor FANCINADOUNO, Inspecteur des Douanes
E-mail : [email protected]
3. Cécé ZOGBELEMOU, Economiste, Inspecteur des Impôts
E-mail : [email protected]
Le présent rapport provisoire porte sur : i) approche méthodologique, ii) contexte
général, iii) industrie du tabac, iv) politique fiscale relative au tabac, v) conclusion et
recommandations.

II. APPROCHE METHODOLOGIQUE
La démarche adoptée est celle qui a été définie dans les termes de référence
élaborés par les experts du projet. L’objectif consiste en l’adoption d’une approche
commune permettant la comparabilité des documents à produire par l’ensemble
des Etats membres. Ainsi, cette section présente l’approche analytique adoptée et la
méthode de collecte des informations.

2.1 APPROCHE ANALYTIQUE.
L’élaboration de la proposition du CRES pour la Guinée repose sur les objectifs
spécifiques assignés aux profils-pays. L’approche analytique adoptée se décline en
étapes successives permettant de présenter le profil-pays sur la fiscalité du tabac
dans l’espace CEDEAO. Il s’agit entre autres : (i) de décrire de manière
systématique et comparable la situation socioéconomique actuelle, ainsi que
l’environnement légal et règlementaire du pays par rapport à l’industrie du tabac et
à la consommation des produits du tabac, (ii) de présenter la fiscalité en rapport

avec les produits du tabac dans le pays, (iii) d’identifier les aspects pertinents de la
lutte contre le tabagisme où les données font défaut dans le pays, (iv) de servir de
base pour suivre et évaluer les effets des changements futurs dans la politique
fiscale sur le tabac, et (v) de contribuer à la production du profil régional en matière
de fiscalité sur les produits du tabac.

L’ensemble du processus s’inscrit dans un cadre participatif dont l’objectif principal
est de permettre la prise en compte les points de vue des représentants des
différents acteurs de l’industrie du tabac.

2.2 METHODE DE COLLECTE DES DONNEES
L’approche méthodologique choisie pour la collecte des données dans le cadre de
cette mission se base sur deux éléments : une revue documentaire et un entretien.
L’objectif visé à travers cette approche est de recenser de manière plus ou moins
exhaustive l’ensemble des stratégies, programmes et projets de lutte anti-tabac de la
Guinée ainsi que le point de vue des personnalités du secteur public, du privé et de
la société civile sur les stratégies et politiques actuelles et les orientations pour
l’avenir.

Quant à la revue documentaire, elle s’est basée sur les documents officiels et ceux
de la recherche sur les stratégies, les programmes et les projets de lutte anti-tabac
consacrés à la Guinée. Ces documents permettent de recenser l’ensemble des
stratégies et données disponibles ainsi que les différents projets et programmes
destinés à concrétiser la lutte anti-tabac.

Les documents ont été obtenus à partir de différentes sources (départements
ministériels, autres structures publiques ou parapubliques, structures de recherche)
et sont constitués essentiellement de rapports et des documents de recherche, des
rapports d’évaluation et documents de politique. Ils ont permis de se faire une idée
plus ou moins précise de la situation actuelle de l’économie guinéenne en matière
de fiscalité sur les produits du tabac.

Le deuxième élément a consisté à la conduite d’entretiens à partir d’un guide
élaboré à cet effet, en vue de mieux cerner les défis actuels de la société guinéenne,
face à la consommation des produits du tabac. Ces entretiens ont été conduits
auprès de responsables de différentes directions techniques de l’administration
publique guinéenne ainsi que de responsables du secteur privé, des organisations de
la société civile, des institutions consulaires.

III. CONTEXTE GENERAL
Il s’agit entre autres, de décrire de manière systématique et comparable la situation
socioéconomique actuelle, ainsi que l’environnement légal et règlementaire de la
Guinée par rapport à l’industrie du tabac et à la consommation des produits du
tabac.

3.1 CADRE SOCIODEMOGRAPHIQUE
La Guinée, pays à faible revenu d’Afrique de l’Ouest, est limitée au nord-ouest par
la Guinée-Bissau, au nord par le Sénégal, à l’est par le Mali, au sud-est par la Côte
d’Ivoire et au sud, par le Liberia et la Sierra Leone. En outre, le pays comprend les
îles de Los, au large de Conakry. (Cf. Graphique 1)

Graphique 1 : Carte géophysique et administrative de la République de Guinée

En 2011, la population guinéenne est estimée à environ 11,30 millions d’habitants,
contre 9,56 millions en 2007. Elle est composée de 43% de personnes âgées de
moins 15 ans, 52% de personnes âgées de 15 à 64 ans et 5% de personnes âgées de
65 ans et plus.

L’espérance de vie à la naissance est estimée à 59,55 ans en 2011. La population
urbaine représente 30% de la population totale et la population active de 6 ans et
plus correspond à 62% de la population totale.

Graphique 2 : Répartition de la population par groupe d’âges

43%
52%
5%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Population < 15 ans Population de 15-64 ans Population de 65 ans et +
Sources : RGPH 1996, Cadrage macroéconomique 2011

La Guinée est subdivisée en quatre régions naturelles aux conditions physiques,
économiques, démographiques et culturelles bien diversifiées, correspondant à la
localisation des principaux groupes ethniques. Ce sont : i) la Basse Guinée ou la
Guinée Maritime, ii) la Moyenne Guinée ou le Fouta Djalon, iii) la Haute Guinée
ou Région de savane, et iv) la Guinée Forestière.

En Guinée Maritime, Conakry, capitale de la République de Guinée, constitue une
zone spéciale parmi ses quatre régions naturelles. Ville cosmopolite, elle représente
un grand centre d’intérêts socio-économiques et administratifs, donc connaît une
forte affluence des personnes à la recherche d’emploi et des conditions de vie
meilleures.

Il existe de grandes disparités de peuplement entre les régions naturelles. La densité
moyenne du pays est de 29 habitants au km2. La Haute Guinée est la région la
moins peuplée : elle a une densité moyenne de 14,2 habitants contre 30 pour les
autres régions. Conakry, capitale politique, économique et administrative a
évidemment une densité nettement plus forte, soit 2 429 habitants au km2. La
population guinéenne est à majorité rurale (70%) et plus de la moitié de la
population urbaine (30%) réside dans la capitale.

Le taux brut de scolarisation au niveau national est passé de 79% en 2007-2008 à
77% en 2008 -2009 contre un objectif de 83%. Chez les filles, ce taux a été de 70%
en 2008-2009, contre 71% en 2007-2008, et le taux d'achèvement du primaire n’a
été que de 51% en 2008. Quant au taux d’alphabétisation des adultes, il est passé de
29% en 2005 à 35% en 2007.

Selon l'étude menée en avril 2001, l'âge moyen des élèves fumeurs qui est de 17 ans,
atteste que le tabagisme se développe progressivement dans le milieu scolaire. Cette
situation pourrait occasionner de sérieux problèmes de santé publique et de
réussites scolaires dans les années à venir. En effet, les jeunes commencent à fumer
entre 12 et 13 ans. Ceci met en évidence, l’extrême précocité d’âge des fumeurs.

De cette étude, il ressort que 12% des élèves sont des fumeurs, 44% de cette
proportion affirment être venus au tabac soit pour la recherche d'un plaisir, soit par
simple imitation. Ces résultats interpellent les autorités à insérer dans les
programmes scolaires la sensibilisation sur les méfaits liés à la consommation des
produits du tabac.

3.2 CONTEXTE ECONOMIQUE
La Guinée appartient au groupe économique de pays les moins avancés. En dépit
de ses immenses potentialités agropastorales et minières, la Guinée fait partie des
pays pauvres, avec 55,2% de sa population vivant en dessous du seuil de pauvreté
en 2011 contre 49,1% en 2002 (selon les statistiques l’INS 2012).

L’économie guinéenne est largement dominée par le secteur agricole qui occupe
près de 80% de la population active du pays. Mais la productivité de l’agriculture
reste faible et son potentiel de croissance largement inexploité. Elle ne contribue au
PIB qu’à hauteur de 22% en 2011, contre 21% en 2007. Le secteur industriel, peu
développé, constitue le deuxième pilier de l’économie guinéenne. Il est
essentiellement minier et participe à hauteur de 33% au PIB (2011) contre 32% en
2007. Malgré la faiblesse de la production locale, la Guinée est parmi les pays les
plus grands importateurs de cigarettes de toutes sortes de la sous région Ouest
africaine.

Selon les données de SYDONIA (logiciel de base de données utilisé par la douane
guinéenne), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, le total des
importations des produits du tabac a atteint 10,26 mille tonnes (dont 9,2% de
l’espace CEDEAO), pour une valeur en douane de 139,01 milliards GNF (avec
8,4% pour la CEDEAO) et une valeur en droits et taxes de 35,80 milliards GNF,
soit 1,5% de l’ensemble des recettes fiscales du pays en 2007.

En 2011, ces valeurs ont respectivement été de 10,02 mille tonnes (dont 8,4% pour
le compte de la CEDEAO), 215,04 milliards GNF (avec 9,4% pour la CEDEAO),
95,27 milliards GNF, soit 1,8% du total des recettes fiscales en 2011.

En matière de commerce extérieur, les principales zones d’intérêt économique
concernées par les importations CAF des produits du tabac sont le Moyen orient
(dont Emirats Arabes-Unis, Turquie, Pakistan, etc.) l’Union européenne (Autriche,
Allemagne, Belgique, etc.), la CEDEAO (Sénégal, Nigéria, Togo, Benin, Gambie,
etc.) et l’Afrique Australe (Afrique du Sud, Swaziland, etc.).

Tableau 1: Importations CAF des produits du tabac/pays de provenance (en %)

GROUPE DE PAYS OU
ZONES ECONOMIQUES 2007 2008 2009 2010 2011
Moyenne
2007-2011
CEDEAO 8,4 17,9 0,0 10,6 9,4 9,3
AFRIQUE CENTRALE 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
AFRIQUE AUSTRALE 9,9 1,6 0,3 3,0 2,4 3,4
UNION EUROPEENNE 36,6 33,5 35,3 23,4 32,5 32,3
MOYEN ORIENT 40,4 43,3 59,5 61,3 53,8 51,6
MAGHREB 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
EUROPE DE L’EST 0,3 0,3 0,0 0,0 0,0 0,1
PAYS D’ASIE 1,3 0,8 1,5 1,2 1,8 1,3
CONTINENT AMERICAIN 3,1 2,6 2,4 0,0 0,0 1,6
AUTRES PAYS 0,0 0,0 1,0 0,5 0,1 0,4
TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Sources : Direction Générale de la Douane/SYDONIA

En exportations FOB, les principales zones d’intérêt économique destinataires sont
la CEDEAO (Sierra Leone, Nigéria, Sénégal, Gambie, etc.), l’Union Européenne
(dont Hollande, Belgique, Chypre, etc.), Autres pays (Panama, Suisse, etc.), Afrique
Australe (Afrique du Sud), le Maghreb (Egypte), Moyen Orient (Emirats Arabes
Unis, Turquie, etc.), Continent Américain (Brésil, Etats-Unis, etc.) et Pays d’Asie
(Philippines).

Tableau 2 : Réexportations FOB des produits du tabac/pays de destination (en %)

GROUPE DE PAYS OU
ZONES ECONOMIQUES 2007 2008 2009 2010
Moyenne
2007-2010
CEDEAO 78,7 0,0 8,7 84,3 42,9
AFRIQUE CENTRALE 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
AFRIQUE AUSTRALE 0,0 0,0 29,0 0,0 7,3
UNION EUROPEENNE 0,0 59,3 21,7 15,7 24,2
MOYEN ORIENT 13,9 3,1 2,2 0,0 4,6
MAGHREB 0,0 26,7 0,0 0,0 6,7
EUROPE DE L’EST 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
PAYS D’ASIE 2,1 0,0 0,0 0,0 0,6
CONTINENT AMERICAIN 5,3 0,0 8,7 0,0 3,5
AUTRES PAYS 0,0 10,9 29,7 0,0 10,2
TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

Sources : Direction Générale de la Douane/SYDONIA

Dans le total des dépenses de consommation estimées en 2007, la part de celles
des boissons alcoolisées, tabacs et stimulants a été de 1,3% à l’échelle nationale,
contre 1,8% pour l’éducation et 3,8% pour la santé (toutes maladies confondues).
L’examen de la distribution de la consommation des boissons alcoolisées, tabacs et

stimulants (voir tableau 3) révèle l’importance des dépenses en Guinée Forestière
(3,1%) et Haute Guinée (1,5%), supérieure à la moyenne nationale (1,3%).

Tableau 3 : Poids de la consommation des boissons alcoolisées, tabacs et stimulants dans la
consommation totale (en %)

Sous fonction Conakry Basse
Guinée
Moyenne
Guinée
Haute
Guinée
Guinée
Forestière
Ensemble
Boissons alcoolisées, tabacs et stimulants 0,5 1,0 0,9 1,5 3,1 1,3
Santé 3,8 4,0 4,0 3,5 3,6 3,8
Education 3,9 1,4 1,0 0,8 1,4 1,8

Source: ELEP 2007/INS/MP

Le tableau ci-dessus, devrait interpeller à une forte implication des autorités locales
en termes de sensibilisation dans la lutte contre la consommation des boissons
alcoolisées, tabacs et stimulants.

3.3 CONTEXTE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME
Historiquement, en Guinée, le tabac n'était consommé que par les personnes âgées
sous forme de tabac à chiquer ou à priser. La cigarette, récente invention, s'est
installée par le biais de la colonisation et au nom d'un certain snobisme. A l'époque,
seuls les adultes d'une certaine catégorie sociale pouvaient se la procurer, et elle
était moralement interdite aux femmes et aux enfants.

De nos jours, l'implication des enfants dans le circuit de la consommation du tabac
par les parents, éducateurs et l’environnement, favorise leur initiation. A cela
s'ajoutent la faiblesse de l'autorité parentale et communautaire et l'influence du
monde moderne sur les us et coutumes.

Aujourd'hui, l'industrie du tabac est devenue si puissante qu'elle a pu démolir les
tabous culturels qui empêchaient les jeunes et les femmes de fumer. La publicité a
réussit même à présenter le tabac comme un symbole d'indépendance, de
prospérité, d'égalité de l'homme avec la femme, de mode surtout pour les jeunes.
Jusqu'à une époque récente, il était rare de voir une femme fumer. Aujourd'hui, ce
tabou culturel semble être toléré.

De nos jours, des jeunes filles en tenues spéciales (T-shirts, stylos, porte-clés,
cendriers et autres articles pour fumeur) sont mises à contribution pour distribuer
aux jeunes des gadgets. ’’Nous travaillons avec les filles, car elles peuvent
convaincre facilement les jeunes à choisir notre marque’’ déclare un importateur de
cigarettes. "Rien qu'en voyant ces belles demoiselles, l'on est tenté de les aborder.
Alors, si elles viennent vers vous pour vous proposer une cigarette, vous ne pouvez
pas résister à leur offre" confirme un de ses collègues.

11

L'industrie du tabac profite bien de la situation qui prévaut dans la plupart des pays
africains caractérisés surtout par l'absence de législation nationale antitabac stricte
ou la non-application des textes existants. En Guinée en dépit de la volonté
politique pour lutter contre le tabagisme, force est de constater que le projet de loi
de lutte antitabac élaboré en 2010 se heurte encore à des difficultés d'adoption à
l'Assemblée nationale.

Toutefois, il faut noter, bien que sans effet, la promulgation par le Ministère de la
Santé Publique de deux arrêtés1 portant respectivement sur l’interdiction de l’usage
du tabac dans les lieux publics et les lieux de travail et l’interdiction de la publicité
du tabac en Guinée. En plus, tout comme les autres pays de la CEDEAO, la
Guinée a signé et ratifié la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, les
1er avril 2004 et 7 novembre 2007 respectivement.

En Guinée, il n’existe pas d’organisations ou de groupes de pression à proprement
parler mais des ONG comme «Génération sans tabac» et d’autres associations
évoluant dans l’humanitaire tentent d’influencer les mesures et politiques à adopter
par l’Etat dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.

Il s’agit entre autres, de l’environnement sans tabac, de la taxation des produits du
tabac, de l’interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage, et des
étiquettes de mises en garde sanitaires sur les emballages. Le véritable obstacle reste
la mise en oeuvre et l’application des textes règlementaires et législatifs.

Les partisans des politiques d’environnement sans fumée doivent songer aux
mécanismes susceptibles de garantir une application efficace. Les défis essentiels de
ce domaine politique sont, en particulier, de convaincre les fonctionnaires des
niveaux municipaux que l’application fait partie de leurs responsabilités, et de
découvrir des manières de former ces acteurs et de leur allouer des ressources
budgétaires substantielles.

La démonstration des bénéfices fiscaux à long terme d’une augmentation des taxes
sur les produits du tabac demeure l’une des composantes clés de la réussite de la
réforme de la taxation.

Sur l’interdiction de la publicité, de la promotion et du parrainage, la vigilance sur le
plan de la surveillance et de l’application de la loi reste le facteur essentiel à la
réussite. En effet, la surveillance exercée par la société civile, associée à un
mécanisme officiel d’application de la loi plus volontaire et efficace (par exemple
par la police ou les tribunaux) pourraient contribuer au succès de la mise en oeuvre
de cette politique.

1 Arrêtés N°A/2003/0442 & 0443/MSP/SGG, du 27 février 2004.

13
3.4 DONNEES DE SANTE EXISTANTES ET ETUDES MENEES SUR
LE TABAC
Aujourd’hui, le tabagisme constitue une réelle menace pour la santé publique en
Guinée, pays à faible revenu. Membre de l’OMS, la Guinée a signé le statut de la
Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT OMS) le 1er avril 2004,
et a ratifié l’équivalent juridique le 7 novembre 2007. Entre autres mesures, la
Guinée est tenue :
. de protéger la population de l’exposition à la fumée du tabac ;
. d’interdire la publicité en faveur du tabac et la vente aux mineurs ;
. d’apposer de grandes mises en gardes sanitaires sur les paquets de tabac ;
. d’interdire ou de limiter la présence d’additifs dans les produits du tabac ;
. d’augmenter les taxes sur le tabac ;
. de créer un dispositif national de coordination de la lutte antitabac.
Sur l’évolution de quelques indicateurs de santé, il n’y a pas de statistiques, mettant
l’accent sur les maladies liées au tabagisme. Toutefois, dans un article intitulé
« Situation du tabagisme en Guinée » de l’ONG qui lutte contre le tabagisme en
Guinée, dénommée «Génération Sans Tabac»2 il est indiqué que ‘’dans les centres
tuberculeux, sur 10 malades, 9 sont fumeurs’’.
Selon le rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme en 2011, chez les
adultes (population âgée de 15 à 64 ans), le taux de prévalence de l’usage courant du
tabac a été de 12,8% (dont 23,2% pour les hommes et 2,0% pour les femmes)
contre 13% en 2009 (avec 25% pour les hommes et 2,0% pour les femmes).
Quotidiennement, il est passé de 12% en 2009 (avec 22% pour les hommes et 1,0%
pour les femmes) à 11,3% en 2010 (dont 21,0% chez les hommes et 1,4% chez les
femmes). Soit un léger repli national du taux de prévalence de l’usage courant du
tabac de 0,2 point en pourcentage. Quotidiennement, cette baisse a été plus
importante, atteignant 0,7 point ; résultat imputable en partie à l’inflation et à
l’intensification de la lutte antitabac entreprise par des ONG et Associations3.
2 Décision N°O38/MDDL/VC/SERCCO/2008, portant Agrément de l’Association Génération sans Tabac
« GST »
3 Associations de lutte contre le tabagisme en Guinée: Génération sans Tabac, Association Guinéenne de Lutte
contre le tabagisme, Association Guinéenne Antitabac.

IV. INDUSTRIE DU TABAC
La Guinée n’est pas un pays producteur industriel de tabac. L’entreprise nationale
des tabacs et allumettes de Guinée (ENTAG), la seule usine de fabrication du
tabac, construite aux débuts de l’indépendance a été fermée en 1985, des suites d’un
incendie provoqué par un coup de circuit électrique. Depuis l’arrêt du
fonctionnement de cette dernière, l’industrie du tabac se résume exclusivement aux
importations, vente en gros, demi-gros et vente en détail. On note cependant des
îlots de cultures artisanales en plusieurs endroits du territoire, notamment en Haute
guinée, en Basse guinée et en Guinée forestière, pour les usages domestiques (tabac
à chiquer ou à priser).

4.1 ACTEURS ET STRUCTURE DE L’INDUSTRIE DU TABAC
En Guinée, depuis 1985, les principaux acteurs et structure de l’industrie du tabac
se résument essentiellement aux importateurs, grossistes et distributeurs de tabac
manufacturé, brut et de déchets de tabac. C’est l’une des rares activités où on
observe une absence totale de l’Etat.

La Guinée est parmi les pays les plus grands importateurs des produits du tabac
dans la sous région Ouest africaine.

La structure du marché des produits du tabac reste dominée par un premier groupe
de 12 importateurs pour un volume moyen de 8 799 tonnes des produits du tabac
par an, contre 428 tonnes importés par un second groupe de 13 personnes
physiques ou morales, et 109 tonnes pour le compte d’un troisième groupe de 46
importateurs.

Il est important de noter que, les gros importateurs de produits du tabac mènent de
leur côté une lutte en vue d’amener les autorités à adopter une politique de taxation
souple. A titre d’exemple, les articles du Code Général des Impôts (CGI, édition
2004) allant de 437 à 446 relatifs à la taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes ont été
abrogés par la loi de finances pour 1989 en son article 27 et la loi de finances pour
1997 par les dispositions de l’article 21.

Au regard des résultats ci-dessus, il serait idoine que les autorités réinstaurent les
accises sur les produits du tabac par le biais de la fiscalité intérieure.

4.2 POIDS ECONOMIQUE DE L’INDUSTRIE DU TABAC
Au cours des cinq dernières années (2007-2011), l’essentiel du poids économique
de l’industrie du tabac a porté sur un chiffre d’affaires moyen estimé à 338,86
milliards GNF par an. Ce montant, généré par 71 importateurs agréés et spécialisés
dans l’importation et l’exportation des produits du tabac, est passé de 262,22

milliards en 2007 à 465,47 milliards en 2011, soit une hausse moyenne d’environ
11,5% par an.

Tableau 4 : Poids de quelques produits du tabac dans le PIB

DONNEES DISPONIBLES 2007 2008 2009 2010 2011
MOYENNE
2007-2011
Chiffre d'affaires en milliards GNF 262,22 300,30 338,41 327,88 465,47 338,86
Ratio chiffe d’affaires / PIB 1,5% 1,4% 1,5% 1,2% 1,4% 1,4%
Droits et taxes perçus / Recettes fiscales 1,5% 1,6% 1,9% 1,7% 1,8% 1,7%
Droits et taxes perçus / PIB 0,2% 0,2% 0,3% 0,2% 0,3% 0,3%
Dépenses de santé / PIB 5,6% 5,5% 5,7% 5,8% 5,8% 5,7%
Balance commerciale / PIB -0,8% -0,7% -0,7% -0,5% -0,6% -0,7%

Sources : DGD/SYDONIA, INS et Banque Mondiale

Selon la taille du chiffre d’affaires, les 71 importateurs sont classés en 4 sous-
groupes, à savoir :

-un premier sous-groupe composé d’une personne physique ou morale a
réalisé un chiffre d’affaires moyen de 106,96 milliards GNF, soit 31,6% du
chiffre d’affaires total ;

-un second sous-groupe de 3 opérateurs, a généré un chiffre d’affaires moyen
de 145,26 milliards, soit 42,9% du chiffre d’affaires total ;

-un troisième sous-groupe de 13 personnes physiques ou morales a réalisé un
chiffre d’affaires moyen de 79,44 milliards, soit 23,4% du chiffre d’affaires
total ;

-un quatrième sous-groupe de 54 opérateurs n’a généré qu’un chiffre
d’affaires moyen de 2,20 milliards GNF, soit 2,1% du chiffre d’affaires total.

Ce schéma de distribution du chiffre d’affaires généré par la vente des produits du
tabac, montre qu’environ 74,5% du chiffre d’affaires total sont pour le compte d’un
sous-groupe de 4 personnes physiques ou morales (soit 5,6% de l’effectif total),
contre les 25,5% restant pour le compte d’un second sous-groupe de 67
importateurs (soit 94,4% de l’effectif total). Ce résultat confirme en partie
l’existence d’une forte concentration dans l’industrie du tabac en Guinée.

Par voies de conséquence, les emplois et revenus privés générés en comparaison
avec la situation dans les autres industries restent et demeurent insignifiants dans la
mesure où ils se limitent à une frange marginale de la population du pays.

Graphique 3 : Ratios chiffre d’affaires, droits et taxes et dépenses de santé, rapportés au PIB .

Sources : DGD/SYDONIA, INS et Banque Mondiale
0,3%
1,4%
5,7%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
6,0%
Chiffre d'affaires/PIB Droits et taxes/PIB Dépenses santé/PIB
Au plan macroéconomique, les revenus générés par la vente des produits du tabac
restent marginaux par rapport au produit intérieur brut du pays. En effet, le tableau
4 montre que sur la période 2007-2011, le chiffre d’affaires moyen des produits du
tabac n’a été que de 1,4% du PIB par an. Il est passé de 1,5% du PIB en 2007 à
1,2% en 2010, avant de remonter à 1,4% en 2011, grâce en partie à un retour du
pays à l’ordre constitutionnel.

Au cordon douanier, le niveau moyen des droits et taxes perçus sur les produits du
tabac a été de 1,7% du total des recettes fiscales du pays. Il est passé de 1,5% du
total des recettes fiscales en 2007 à 1,8% en 2011.

Au plan sanitaire, les dépenses totales de santé (toutes maladies confondues) ont
connu une hausse moyenne de 0,7 point en pourcentage par an, passant de 5,6% du
PIB en 2007 à 5,8% en 2011. En moyenne, elles ont atteint 5,7% du PIB contre
1,4% pour le compte du chiffre d’affaires généré par la vente des produits du tabac.

En valeur nominale, les dépenses de santé par tête d’habitant ont en moyenne été
d’environ 21 USD par an. Elles sont passées de 24,46 USD en 2007 à 18 USD en
2011, soit une baisse moyenne de 6,1% par an. Au même moment, l’incidence de la
tuberculose pour 100 000 personnes a augmenté d’environ 4% en moyenne pour se
situer à 216 cas dépistés par an. Elle est passée de 287 cas dépistés en 2007 à 350
cas en 2011.

Par rapport au chiffre d’affaires généré par la vente des produits du tabac, les droits
et taxes moyens perçus par la Douane n’ont été que de 17,9% par an, pour se situer

à 20,5% en 2011 contre 13,7% en 2007. Parallèlement, ils n’ont été que de 0,3% du
PIB par an, passant de 0,2% en 2007 à 0,3% en 2011.

En outre, l’absence d’une industrie manufacturière des produits du tabac, explique
en partie, la détérioration de la balance commerciale moyenne de -0,7% du PIB par
an. Elle est passée de -0,8% du PIB en 2007 à -0,5% en 2010, avant de retomber à
-0,6% en 2011. Ainsi, on note une forte dépendance du pays vis-à-vis du reste du
monde.

Globalement, les dépenses budgétaires de santé ont plus que quadruplé par rapport
au chiffre d’affaires généré par la vente des produits du tabac, et dans les recettes
fiscales du pays, la contribution des droits et taxes perçus uniquement au cordon
douanier est restée faible sur la période 2007-2011.

A la lumière de ce qui précède, on constate que l’Etat possède une marge de
manoeuvre large lui permettant de revoir à la hausse les différents droits et taxes
assis sur les produits du tabac. Il convient de mener régulièrement une étude
exhaustive sur les dépenses sanitaires exclusivement liées aux effets du tabagisme.

4.3 CONSOMMATION DES PRODUITS DU TABAC
Par rapport à la population adulte âgée de 15 à 64 ans, la consommation agrégée
par an des produits du tabac a en moyenne été de 1,66 kg par tête d’habitant4, soit
4,55 g par jour (1660 g/365 j), dont 4,493 g de tabac manufacturé (1640 g /365 j),
Cf. tableau 8. Cette consommation est passée de 1,94 kg en 2007 à 1,67 kg en
2011. Soit une baisse moyenne d’environ 3% par an, sous l’effet de la crise
sociopolitique impactée par un recul du pouvoir d’achat des consommateurs et du
taux de prévalence du tabagisme chez les hommes âgés de 15 à 64 ans.

Le graphique 4 ci-dessous indique qu’en moyenne, 97,2% du volume des
importations des produits du tabac ont été consommés, passant de 97,4% en 2007
à 100% en 2011. Soit une tendance haussière imputable à la chute drastique du
volume des produits du tabac réexportés, notamment le tabac brut.

Au plan structurel, 99,8% de produits du tabac consommés représentent la cigarette
manufacturée, 0,1% reste à la fois affecté aux déchets du tabac et au tabac brut.
Comme signalé plus haut, la cigarette manufacturée importée en grande partie des

4 Source : Compilation et Calcul de l’ENR

pays hors CEDEAO constitue le gros du lot de la consommation. Cela peut
s’expliquer par une absence totale d’industrie de transformation.

Graphique 4 : Evolution des importations, réexportations et de la consommation en kg

0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2007 2008 2009 2010 2011
Importations en kg Réexportations en kg Consommation en kg
Sources : DGD/SYDONIA, INS et Banque Mondiale

V. POLITIQUE FISCALE RELATIVE AU TABAC
En République de Guinée, les facteurs pouvant être mis en relation avec l’évolution
et la structure de la consommation sont entre autres :

-le système de taxation forfaitaire des produits du tabac au cordon douanier5 ;

-l’évolution du prix des produits du tabac ;

-l’évolution du revenu par habitant ;

-l’absence des droits d’accise à la consommation des produits du tabac6.

L’évolution de la taxe sur les produits de tabac peut toutefois produire un effet
pervers c'est-à-dire occasionner une augmentation de la contre bande de ces
produits. C’est pourquoi, il serait intéressant (ou même indispensable) que les
politiques menées en matière de taxation des produits du tabac soient harmonisées
dans la sous région et que des mesures adéquates soient prises dans le sens de créer

5 Ce système consiste à liquider les droits et taxes sur les produits du tabac obligatoirement importés par la voie
maritime ou aérienne sur la base d’un forfait préétabli, différent de la valeur réelle du produit importé.

6 Droits et taxes liés à la fiscalité intérieure

une meilleure synergie entre les différents Etats dans le but de lutter efficacement
contre ce fléau.

Aussi il convient de noter que l’évolution des prix des produits du tabac (due à
l’augmentation des taxes régionales) peut bien agir sur le changement dans la
structure de la consommation, les moins nantis seraient enclins à s’orienter vers les
produits de substitution.

5.1 LOIS ET PRINCIPAUX ACTEURS
En matière de politique fiscale, les principaux acteurs demeurent les différents
départements ministériels et autres organismes qui préparent et soumettent les
textes de lois, l’Assemblée Nationale qui les vote et le Chef de l’Etat qui les
promulgue.

Les autorités des collectivités locales n’ont pas de compétence en la matière. Les
lois votées au niveau central sont les seules valables sur tout le territoire national.

5.2 FISCALITE DU TABAC
Rappelons que les produits du tabac, tout comme les autres marchandises tels que
le ciment, les tissus, le fer à béton, etc. sont taxés au droit commun, c’est-à-dire,
soumis à tous les types d’impôts et taxes (y compris la TVA) sur les bénéfices
générés dans l’industrie de tabac. En plus des taxes du droit commun, il serait
idoine qu’une surtaxe à la consommation soit appliquée aux produits du tabac.

Graphique 5 : Répartition des taux de taxation cumulés par type de produits du tabac

62,4%

Tabac brut Tabac manufacturé Déchets de tabac

27,0%
44,7%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
Sources : DGD/SYDONIA, INS et Banque Mondiale

Dans le cadre de la fiscalité intérieure, les revenus générés par la vente des produits
du tabac sont souvent fondus dans ceux générés par la vente des autres produits
pour avoir une seule et unique base taxable par opérateur économique.

Un système de taxation de produit par produit n’est encore pas mis en oeuvre en
Guinée. Toutefois une estimation du chiffre d’affaires réalisé par les importateurs
des produits du tabac est possible (voire tableau 5)

En Guinée, il n’y a pas d’instruments fiscaux spécifiques réservés aux produits du
tabac en matière de fiscalité intérieure. Par contre, en matière de fiscalité de porte
nous avons déjà mentionné les différentes taxes assises sur les trois principaux
types de produits du tabac (Cf. tableau 5).

En outre, aucune condition d’exonération des produits du tabac n’est prévue par la
loi. La base imposable demeure le poids du carton des produits du tabac.

Tableau 5 : Types de taxes exclusivement liquidées par la fiscalité de porte

Types taxes Tabac
brut
Cigarettes
et cigares
Déchets
du tabac
Droit fiscal à l’importation (DFI) 5,00% 20,00% 20,00%
Droit fiscal à l’exportation (DFE) 2,00% 2,00% 2,00%
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 18,00% 18,00% 18,00%
Retenue sur les titres de liquidation (RTL) 2,00% 2,00% 2,00%
Prélèvement communautaire (PC) 0,50% 0,50% 0,50%
Centime additionnel (CA) 0,25% 0,25% 0,25%
Accises nd 15,00% nd
Taux cumulés 27,01% 62,41% 44,71%

Source : DGD/MDB

En effet, la non mise en application des droits et taxes cumulés ci-dessus, se traduit
en partie par un important manque à gagner sur les recettes fiscales perçues au
cordon douanier. (Cf. graphique 6).

En moyenne, les droits et taxes perçus ont été de 17,9% du chiffre d’affaires par an,
contre un objectif estimé à 30,4% par an sur la période 2007-2011. Soit un manque

à gagner moyen sur les droits et taxes de 12,5% du chiffre d’affaires par an, passant
de 19,4% en 2007 à 8,4% en 2011.

Tableau 6 : Ratios Droits et Taxes comparés au chiffre d’Affaires (en %)

DONNEES DISPONIBLES 2007 2008 2009 2010 2011
MOYENNE
2007-2011
Chiffre d’affaires en milliards GNF 262,22 300,30 338,41 327,88 465,47 338,86
Droits et Taxes prévus /Chiffre d’Af. 33,08% 31,45% 30,04% 28,73% 28,83% 30,43%
-Tabac manufacturé 33,08% 31,44% 30,02% 28,72% 28,81% 30,42%
-Tabac brut 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00%
-Déchets du tabac 0,01% 0,01% 0,01% 0,01% 0,02% 0,01%
Droits et Taxes perçus /Chiffre d’Af. 13,65% 16,27% 18,52% 20,62% 20,45% 17,91%
-Tabac manufacturé 13,65% 16,27% 18,51% 20,61% 20,45% 17,90%
-Tabac brut 0,00% 0,00% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00%
-Déchets du tabac 0,00% 0,01% 0,01% 0,01% 0,02% 0,01%

Sources : DGD/SYDONIA, INS et Banque Mondiale

La structure et le niveau des taxes appliquées aux produits du tabac n’ont
sensiblement pas changé au cours de ces cinq dernières années. Cette situation est
aussi due à l’instabilité sociopolitique que le pays a connue pendant cette période
d’une part et à la pression exercée par le lobby invisible d’autre part.

Graphique 6 : Ratios droits et taxes rapportés au chiffre d’affaires des produits du tabac

0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
2007 2008 2009 2010 2011
DT prévus/CA DT perçus/CA
Sources : DGD/SYDONIA, INS et Banque Mondiale

21

5.3 RELATION TAXES ET PRIX DU TABAC
Le tableau ci-dessous permet de mettre en exergue la part de la taxe dans les
différents prix d’un certain nombre de qualité de cigarettes et la variation de celle-
ci par rapport à ces types de cigarettes.

A travers ce tableau qui regroupe les principales catégories des cigarettes les plus
consommées en Guinée, il ressort que la part de la taxe comprise dans le prix des
produits du tabac et plus particulièrement de la cigarette varie entre les seuils de
7,3% et 12,3%.

Tableau 7 : Système de taxation en vigueur

N°
d’ordre
Type de
cigarette
Unité Base
taxable
en USD
Valeur
en GNF
Taxe
en GNF
Prix
en GNF
Ratio
Taxe/Prix
1 London carton 48,75 344 106 153 850 1 250 000 12,3%
2 Dunhill carton 52,00 367 045 164 106 2 250 000 7,3%
3 Boss carton 45,50 321 165 143 593 1 400 000 10,3%
4 Cosmos carton 45,50 321 165 143 593 1 400 000 10,3%
5 Marlboro FF carton 52,00 367 045 164 106 2 250 000 7,3%
6 Marlboro KS carton 52,00 367 045 164 106 2 250 000 7,3%

Sources : DGD/SYDONIA, INS et Banque Mondiale

Le tableau 7 montre que le système de taxation forfaitaire favorise les produits du
tabac les plus chers. Aussi, les cigarettes les plus chères (Dunhill, Marlboro, etc.)
sont moins taxées par rapport à leur valeur CAF et aussi par comparaison aux
cigarettes les moins chères.

VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
6.1 CONCLUSION
A l’instar des autres pays de la CEDEAO, la Guinée a signé le 1er avril 2004 et
ratifié le 7 novembre 2007, le statut de la Convention cadre de l’Organisation
mondiale de la santé pour la lutte antitabac adopté en mai 2003.

En Guinée, l’industrie du tabac qui se résume exclusivement aux importations,
vente en gros, demi-gros et vente en détail, rend difficile l’implémentation des
mesures et politiques de santé pour la lutte contre le tabagisme. Les obstacles sont
entre autres :

-l’insuffisance d’une synergie entre la recherche, les interventions de la société
civile et les décideurs ;

-l’absence d’une base de données statistique sur les maladies liées à la
consommation des produits du tabac ;

-le manque d’un dispositif national de coordination des mesures et politiques
pour la lutte contre le tabagisme ;

-l’absence des coûts hospitaliers de la prise en charge des maladies liées à la
consommation des produits du tabac ;

-le faible niveau d’imposition sur la consommation des produits du tabac.

6.2 RECOMMANDATIONS
1. La création d’un Comité national de coordination des mesures et politiques
destinées à la lutte antitabac ;
2. La définition d’une stratégie nationale de lutte contre le tabagisme ;
3. L’insertion dans les programmes scolaires de la sensibilisation sur les méfaits liés
à la consommation des produits du tabac ;
4. La réalisation d’une enquête exhaustive sur la consommation des produits du
tabac (nombre de décès liés au tabagisme, prévalence du tabagisme désagrégée sur
la population âgée de 15 à 64 ans, par sexe, etc. );
5. La création d’une base de données statistique sur les produits du tabac ;
6. L’instauration d’une législation répressive liée à l’imposition des produits du
tabac ;
7. La revue à la hausse des différents droits et taxes assis sur les produits du tabac ;
8. L’exécution régulière d’une enquête exhaustive sur les dépenses de santé
exclusivement liées aux effets du tabagisme (part budgétaire consacrée à la stratégie
nationale de lutte contre le tabagisme, coûts de traitement des maladies
spécifiquement liées au tabagisme, coûts indirects associés au tabagisme passif,
etc.).

ANNEXES

Tableau 8 : Indicateurs sur les produits du tabac

DONNEES DISPONIBLES 2007 2008 2009 2010 2011 MOYENNE
2007-2011
1. Effectif des Importateurs
dont Réexportateurs
40
6
12
3
7
0
4
0
8
0
14
2
2. Nombre de Cartons importés
dont CEDEAO
3. Nombre de Cartons Réexportés
4. Nombre de Cartons Consommés
794 691
63 949
6 067
788 624
788 589
127 335
22 287
766 302
765 959
0
5 701
760 258
657 588
60 760
6 500
651 088
793 797
64 895
0
793 797
760 125
63 388
8 111
752 014
5. Poids importé en kg
dont CEDEAO
10 255 143
945 029
9 022 327
1 454 254
9 297 935
0
8 084 442
763 653
10 021 376
842 005
9 336 245
800 988
6. Poids Réexporté en kg
dont CEDEAO
265 395
34 714
443 065
0
318 066
4 357
302 400
243 000
0
0
265 785
56 414
7. Consommation en kg 9 989 748 8 579 262 8 979 869 7 782 042 10 021 376 9 070 459
8. Importations CAF en milliards GNF
dont CEDEAO
139,01
11,65
151,34
27,04
162,93
0,00
150,98
15,97
215,04
20,32
163,86
14,99
9. Réexportations FOB en milliards GNF
dont CEDEAO
0,94
0,66
5,58
0,00
1,38
0,11
2,35
1,98
0,00
0,00
2,05
0,55
10. Droits et Taxes prévus en mrds GNF
11. Droits et Taxes perçus en mrds GNF
12. Total des Recettes fiscales du pays
13. Droits et Taxes perçus/Recettes fiscales
14. Droits et Taxes prévus/Recettes fiscales
86,75
35,80
2 346,67
1,5%
3,7%
94,44
48,96
3 060,16
1,6%
3,1%
101,65
62,67
3 304,16
1,9%
3,1%
94,21
67,60
4 058,38
1,7%
2,3%
134,18
95,27
5 176,68
1,8%
2,6%
102,25
62,06
3 589,21
1,7%
3,0%
15. Chiffre d'Affaires en milliards GNF
16. PIB aux prix courants en mrds GNF
17. Chiffre d'Affaires/PIB
18. Droits et taxes perçus / Chiffre d'Affaires
19. Droits et taxes prévus/ Chiffre d'Affaires
262,22
17 354,23
1,5%
13,7%
33,1%
300,45
20 780,43
1,4%
16,3%
31,4%
338,41
22 132,63
1,5%
18,5%
30,0%
327,88
27 118,42
1,2%
20,6%
28,7%
465,47
33 088,35
1,4%
20,5%
28,8%
338,89
24 094,81
1,4%
17,9%
30,4%
20. Population de 15 à 64 ans
dont Femmes
5 137 570
2 758 025
5 303 558
2 847 133
5 474 776
2 939 049
5 651 003
3 033 653
5 832 904
3 131 304
5 479 962
2 941 833
21. Consommation par tête en kg 1,94 1,62 1,64 1,38 1,72 1,66
Données par type de produits, tabac
22. Nombre de cartons importés
Tabac Brut
Tabac manufacturé
Tabac et Déchets de Tabac
23. Nombre de cartons réexportés
Tabac Brut
Tabac manufacturé
Tabac et Déchets de Tabac
794 691
0
793 991
700
6 067
4 000
2 067
0
788 589
50
787 739
800
22 287
4 500
17 787
0
765 959
2 419
762 283
1 257
5 701
5 701
0
0
657 588
0
656 393
1 195
6 500
6 500
0
0
793 797
0
792 746
1 051
0
0
0
0
760 125
494
758 630
1 001
8 111
4 140
3 971
0
24. Poids en kg importé
Tabac Brut
Tabac manufacturé
Tabac et Déchets de Tabac
25. Poids en kg réexporté
Tabac Brut
Tabac manufacturé
Tabac et Déchets de Tabac
10 255 143
0
10 249 491
5 652
265 395
240 700
24 695
0
9 022 327
450
9 015 905
5 972
443 065
198 800
244 265
0
9 297 935
24 440
9 259 236
14 259
318 066
318 066
0
0
8 084 442
0
8 074 826
9 616
302 400
302 400
0
0
10 021 376
0
10 012 641
8 735
0
0
0
0
9 336 245
4 978
9 322 420
8 847
265 785
211 993
53 792
0
26. Poids en kg consommé
Tabac Brut
Tabac manufacturé
Tabac et Déchets de Tabac
9 989 748
-240 700
10 224 796
5 652
8 579 262
-198 350
8 771 640
5 972
8 979 869
-293 626
9 259 236
14 259
7 782 042
-302 400
8 074 826
9 616
10 021 376
0
10 012 641
8 735
9 070 459
-207 015
9 268 628
8 847

SUITE, DONNEES DISPONIBLES 2007 2008 2009 2010 2011
MOYENNE
2007-2011
Données par type de produits, tabac
27. Importations CAF en milliards GNF 139,01 151,34 162,93 150,98 215,04 163,86
Tabac Brut 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,02
Tabac manufacturé 138,99 151,30 162,79 150,90 214,89 163,77
Tabac et Déchets de Tabac 0,03 0,03 0,05 0,08 0,16 0,07
28. Droits et Taxes prévus en mrds GNF 86,75 94,44 101,65 94,21 134,18 102,25
Tabac Brut 0,00 0,00 0,02 0,00 0,00 0,01
Tabac manufacturé 86,74 94,43 101,60 94,18 134,11 102,21
Tabac et Déchets de Tabac 0,01 0,02 0,02 0,04 0,07 0,03
29. Droits et Taxes perçus en mrds GNF 35,80 48,86 62,67 67,60 95,27 62,04
Tabac Brut 0,00 0,00 0,02 0,00 0,00 0,00
Tabac manufacturé 35,79 48,85 62,62 67,57 95,19 62,00
Tabac et Déchets de Tabac 0,01 0,01 0,03 0,04 0,08 0,03
30. Droits et taxes perçus/D. et taxes prévus 41,3% 51,7% 61,7% 71,8% 71,0% 59,5%
Tabac Brut 0,0% 99,7% 99,7% 0,0% 0,0% 39,9%
Tabac manufacturé 41,3% 51,7% 61,6% 71,7% 71,0% 59,5%
Tabac et Déchets de Tabac 99,5% 97,8% 103,9% 98,1% 115,8% 103,0%
31. Chiffre d'Affaires en milliards GNF 262,22 300,30 338,41 327,88 465,47 338,86
Tabac Brut 0,00 0,00 0,17 0,00 0,00 0,04
Tabac manufacturé 262,17 300,23 338,12 327,70 465,12 338,66
Tabac et Déchets de Tabac 0,06 0,07 0,12 0,18 0,35 0,16
32. Réexportations FOB en milliards GNF 0,94 5,58 1,38 2,35 0,00 2,05
Tabac Brut 0,72 0,71 1,38 2,35 0,00 1,03
Tabac manufacturé 0,22 4,87 0,00 0,00 0,00 1,02
Tabac et Déchets de Tabac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33. Balance commerciale en mrds GNF -138,07 -145,76 -161,55 -148,63 -215,04 -161,81
Tabac Brut 0,72 0,71 1,29 2,35 0,00 1,01
Tabac manufacturé -138,76 -146,43 -162,79 -150,90 -214,89 -162,75
Tabac et Déchets de Tabac -0,03 -0,03 -0,05 -0,08 -0,16 -0,07
34. Droits et taxes perçus/Importations CAF 25,8% 32,3% 38,5% 44,8% 44,3% 37,1%
Tabac Brut 0,0% 27,0% 27,0% 0,0% 0,0% 10,8%
Tabac manufacturé 25,8% 32,3% 38,5% 44,8% 44,3% 37,1%
Tabac et Déchets de Tabac 44,5% 43,7% 46,4% 43,9% 51,8% 46,1%
35. Droits et taxes prévus/Importations CAF 62,4% 62,4% 62,4% 62,4% 62,4% 62,4%
Tabac Brut 0,0% 27,1% 27,1% 0,0% 0,0% 10,8%
Tabac manufacturé 62,4% 62,4% 62,4% 62,4% 62,4% 62,4%
Tabac et Déchets de Tabac 44,7% 44,7% 44,7% 44,7% 44,7% 44,7%
36. Poids consommé / Population cible 1,944 1,618 1,640 1,377 1,718 1,660
Tabac Brut -0,047 -0,037 -0,054 -0,054 0,000 -0,038
Tabac manufacturé 1,990 1,654 1,691 1,429 1,717 1,696
Tabac et Déchets de Tabac 0,001 0,001 0,003 0,002 0,001 0,002
37. Dépenses de santé (en % duPIB) 5,59 5,52 5,73 5,77 5,82 5,68
Secteur privé (en % du PIB) 4,95 4,77 4,86 4,89 4,92 4,88
Secteur public (en % du PIB) 0,64 0,75 0,87 0,89 0,90 0,81
en % des dépenses du gouvernement 4,33 4,33 4,33 4,36 4,40 4,35
38. Dépenses de santé/tête d'hbt en USD 24,46 21,32 18,77 18,35 18,00 20,18
39. Incidence, cuberculose pr 100 000 pers. 287 302 318 334 350 318
40. Taux de change, 1USD= n GNF 4 179 4 597 4 784 5 728 6 666 5 191
41. Taux de change, 1€ = n' GNF 5 711 6 729 6 642 7 594 9 269 7 189

Sources : DGD/SYDONIA, INS et Banque Mondiale

LISTE DES DOCUMENTS CONSULTES

1. Rapport d’activités du biennum 2006-2007 du bureau de la Représentation de
l’OMS en Guinée ; Conakry, mars 2008 ;
2. Profil du système de santé des pays, Ministère de la Santé Publique et Bureau
régional de l’OMS pour l’Afrique, 2005 ;
3. WHO report on the global tobacco epidemic, 2011, surveys of adult tobacco use
in who member states;
4. WHO Report on the Global Tobacco Epidemic, 2011; Country profile : Guinea;
5. Guinea_WFFC5_Report;
6. Guinea_2008_GYTS_Report;
7. Projet de Politique Nationale Antitabac En Guinée ;
8. http://blogsofbainbridge.typepad.com/guinee/;
9. Tarif des douanes, édition 2005 ;
10. Code des douanes, édition 1990 ;
11. Code général des impôts, édition 2004 ;
12. Chronos des Brigades de douanes 2005-2009.

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

Nom et Prénoms Structure Fonction
1. M. CISSE Ibrahima Sory ONG ‘’Génération Sans Tabac ‘’ Président
2. Dr. Sy SAVANE Djiguiba
Direction Générale de l’Intégration
Africaine / Cellule CEDEAO
Directeur Général, Coordinateur
National de la Cellule CEDEAO
3. Dr. LAMA Joachim
Direction Nationale des Etudes
Economiques et de la Prévision
Directeur National, Président du
Comité National de Suivi du PCDCEDEAO
4. Colonel SANGARE
Toumany
Direction Générale des Douanes Directeur Général
5. M. KABA Aboubacar
Bureau de Stratégie et Développement
(BSD), Ministère de la Santé et
de l’Hygiène Publique (MSHP)
Directeur National du BSD
6. Me BEAVOGUI Hawa
Ministère de la Santé et de l’Hygiène
Publique
Conseiller juridique, Point focal
pour la lutte antitabac
7. Hadja Mabinty CONDE
Direction Nationale de l’Intégration
Africaine / Cellule CEDEAO
Directrice Générale Adjointe
8. M. CISSE Zakaria Direction Nationale du Commerce
Intérieur
Administrateur Civil, Chef de
Service
9. M. KOUYATE Bangaly Cellule d’Etude de Politique
Economique (CEPEC)
Chercheur
10. M. TOUNKARA Ibrahima
Chambre de Commerce de
l’Industrie et d’Artisanat de Guinée
Administrateur Civil, Chef de
Service
11. M. DIALLO Yéro Bhoye Bureau de Stratégie de la Santé
Publique
Chef de Service
12. Dr. SYLLA N’nah
Djénabou
Ministère de la Santé et de l’Hygiène
Publique
Chef de Service National de
l’Information et de la Statistique
13. Dr CAMARA Ansoumane Patronat de Guinée Secrétaire Permanent
14.M. Sékou Mohamed SYLLA
Centre d’Etude et de Recherche pour
l’Intégration régionale et le
Développement de l’Afrique
(CERIDA)
Président

PROJET DE RECHERCHE – ACTION
SUR LA TAXATION DES PRODUITS DU TABAC
EN AFRIQUE DE L’OUEST

TERMES DE REFERENCE
ETABLISSEMENT DES PROFILS-PAYS
EQUIPES NATIONALES DE RECHERCHE (ENR)

novembre 2011

SOMMAIRE
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION
II. OBJECTIFS DE LA MISSION
III. MANDAT DE L’EQUIPE NATIONALE DE RECHERCHE (ENR)
IV. METHODOLOGIE
V. RESULTATS ATTENDUS
VI. PROFIL DES MEMBRES DES ENR
VII. DUREE ET DELAIS
VIII. COORDINATION ET COOPERATION AVEC LE CRES
IX. RESPONSABILITES DU CRES

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION
C’est dans le cadre du Programme des Analyses Situationnelles du Tabagisme en Afrique (ASTA)
que le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES) a piloté le projet de
renforcement du cadre juridique et réglementaire de la lutte contre le tabac au Sénégal. Cela lui a
permis de s’impliquer dans la lutte contre le tabagisme au Sénégal, notamment en appuyant le
Ministère de la Santé et de la Prévention (MSP) à élaborer un nouveau projet de loi qui
transposant certaines dispositions de la Convention Cadre de la Lutte Antitabac (CCLAT) dans le
droit sénégalais. Il a apporté aussi un soutien aux autorités de la Ville de Touba, une cité religieuse
de plus d’un million d’habitants à travers un partenariat avec le Conseil Rural de Touba Mosquée
(CRTM) pour rendre plus effective l’interdiction du commerce et de l’usage du tabac.

Le CRES compte poursuivre cet engagement depuis quatre (04) ans à l’échelle régionale en
contribuant à combler une lacune importante en Afrique dans la Lutte contre le tabac : l’absence
d’une synergie entre la recherche, les interventions des acteurs de la société civile et les décideurs
publics qui doivent légiférer et faire appliquer la loi relative au tabac.

Les leçons tirées des expériences de lutte contre le fléau ont révélé qu’une des stratégies les plus
efficaces pour faire reculer l’incidence de ce fléau est certainement une hausse significative du
prix des produits du tabac. Dans le contexte africain, celui de l’Afrique de l’Ouest
particulièrement, de telles mesures sont difficiles à prendre en raison des différences importantes
dans les politiques tarifaires en vigueur, du manque de connaissance précise de la réaction des
consommateurs de tabac face à un accroissement significatif du prix de ce produit, des risques
d’importations frauduleuses du fait de l’absence de concertation dans l’application des décisions
de hausse du prix du tabac.

Par ailleurs, avec la mise en place d’un tarif extérieur commun par les pays de l’UEMOA et
prochainement par l’ensemble des pays de CEDEAO, la fiscalité frappant les produits du tabac
sera de plus en plus sous le contrôle de la Commission de la CEDEAO. Cependant, elle ne
dispose pas d’une masse critique d’évidences empiriques lui permettant de fixer les taxes frappant
les produits du tabac à un niveau qui prenne en compte les coûts du tabagisme à la fois pour les
fumeurs, leurs ménages et la société.

C’est pourquoi, le CRES a organisé un atelier méthodologique qui a regroupé sept (07) pays
membres de la CEDEAO en février 2011, en partenariat avec les organismes de la lutte antitabac
en général, des institutions de recherche et l’administration. Cet atelier a permis d’élaborer le
présent programme de recherche sur la taxation des produits du tabac en Afrique de l’Ouest qui
va se dérouler en trois phases. La première phase qui consiste à faire l’état des lieux de la fiscalité
des produits du tabac dans l’ensemble des pays de la CEDEAO démarre ses travaux en
novembre 2011 et se terminera par l’organisation de l’atelier de lancement officiel du projet
prévue en juin 2012 à Ouagadougou. A cet atelier seront présentés les rapports des études de
profils-pays et la synthèse générale de ces rapports, qui sera le rapport régional, ainsi que la
proposition de recherche de la deuxième phase qui sera soumise aux partenaires pour validation.

Les présents termes de référence sont conçus pour le recrutement des membres de l’équipe
nationale de recherche.

II. OBJECTIFS DE LA MISSION
Les objectifs de la mission sont les suivants.

2.1 Objectif général
-Edifier les décideurs sur les similitudes et les divergences des politiques et pratiques
actuelles en matière de fiscalité du tabac dans la région ouest africaine et les moyens qu’ils
peuvent utiliser dans le cadre des unions économiques pour harmoniser ces politiques et
pratiques

2.2. Objectifs spécifiques
-Prendre connaissance de la méthodologie de l’établissement d’un profil-pays en matière
de taxation du tabac et faire toutes les suggestions susceptibles de l’améliorer ;

-Organiser et exécuter la recherche sur les politiques et pratiques de la fiscalité du tabac au
niveau national ;

-Préparer le rapport du profil-pays reflétant l’état des lieux de la fiscalité du tabac et le
présenter pour validation par le comité national de pilotage qui sera mis en place ; -Présenter le rapport à l’atelier régional de lancement du projet prévu en juin 2012.

III. MANDAT
Plus concrètement, l’équipe nationale de recherche qui sera mise en place réalisera les tâches
suivantes.

3.1 Avant le démarrage des travaux
-Prendre connaissance du document de projet de recherche sur la taxation des produits du
tabac ;

-Prendre connaissance des outils et de la démarche d’établissement d’un profil-pays
proposés par le Consultant régional ;

-Echanger avec le Consultant régional pour leur amélioration éventuelle ;

-Travailler étroitement avec le Consultant régional à distance pour la maîtrise de la
méthodologie ;

-Prendre contact avec le comité de pilotage mis en place par la cellule nationale de la
CEDEAO.

3.2 Au cours des travaux
-Utiliser les outils et la démarche retenus dans le cadre de la collecte et de l’analyse des
données ;

33
- Echanger avec le consultant régional pour une bonne analyse des données recueillies ;
- Produire le rapport profil-pays à soumettre au consultant régional pour commentaires et
suggestions en vue de son amélioration.
3.3 Après l’établissement du profil-pays
- Transmettre le rapport profil-pays au Consultant régional pour lui permettre de faire la
synthèse régionale ;
- Présenter le rapport profil-pays à l’atelier régional de lancement du projet ;
- Contribuer aux réflexions en vue d’aider à l’intégration des besoins d’information des parties
prenantes de l’atelier de lancement à la nouvelle proposition de recherche phase2 ;
- Participer activement aux travaux de l’atelier régional de lancement.
IV. METHODOLOGIE
Un chef d’équipe sera nommé pour assurer la coordination des activités et servir d’interface entre
l’équipe nationale, le comité de pilotage, le Consultant régional, le Secrétariat technique du projet
au CRES et toutes les autres parties prenantes.
Les organes mis en place pour assurer une bonne gestion du projet sont :
. Le comité scientifique régional chargé de la supervision du projet ;
. Les comités nationaux de pilotage chargés du suivi-évaluation et de la validation des
rapports nationaux ;
. Les équipes nationales de recherche devant mener les travaux ;
. Le secrétariat technique du projet chargé du suivi des activités.
V. RESULTATS ATTENDUS
Au terme des travaux de la première phase, les résultats suivants sont attendus :
- La méthodologie de l’établissement d’un profil-pays de la taxation est maîtrisée et bien
appliquée par l’équipe nationale ;
- Les résultats du rapport national sont partagés et validés ;
- La proposition de la deuxième phase du projet est partagée ;
- Les acteurs de la lutte antitabac ont une meilleure compréhension du rôle que la fiscalité du
tabac peut jouer dans la réduction de la consommation du tabac.

VI. PROFIL DE l’ENR
L’Equipe nationale de recherche sera composée de :
-d’un chercheur issu d’une institution de recherche dont les compétences et
l’expertise sont avérées dans le domaine de la recherche scientifique en général et
particulièrement dans le domaine de la fiscalité et de la lutte antitabac ;

-d’un inspecteur des douanes issu de l’Administration douanière ;

-d’un inspecteur des impôts issu de l’Administration fiscale ;

-d’un statisticien issu de l’Institut national de la statistique.

VII. DUREE ET DELAIS
La mission se réalisera dans la période allant de novembre 2011 à juillet 2012. Un calendrier sera
établi d’un commun accord entre les parties prenantes du projet.

VIII. COORDINATION ET COOPERATION AVEC LE CRES
L’équipe nationale travaillera en relation étroite avec les consultants régionaux et le Secrétariat
Technique du projet, conformément aux orientations des présents TDR.

IX. RESPONSABILITES DU CRES
Le CRES devra :

-Préparer les termes de référence et contracter la prestation de services avec le Chef
d’équipe qui sera son interlocuteur au nom de l’équipe ;

-Faciliter la réalisation correcte de la mission ;

-Payer les honoraires des membres de l’ENR conformément aux modalités définies dans
le contrat.

 

Comments

[Rédigé par : Stop à l'hypocrisie]

Pourquoi aucune remarques sur les ventes transfrontalieres qui représente plus de la moitié des importations.
La Guinée est la porte d'entrée des plus grand trafic de cigarettes en Afrique de l'ouest, tous cela soutenu par une fiscalité laxiste.