Cet atelier s'est tenu le 19 juin 2012. Qu'en sortira-t-il concrètement?
REPUBLIQUE DE GUINEE
CELLULE NATIONALE CEDEAO
COMITE NATIONAL DE PILOTAGE GUINEE
RAPPORT DE L’ATELIER DE VALIDATION-RAPPORT PROFIL PAYS DU PROJET DE
RECHERCHE « ACTION SUR LA TAXATION DES PRODUITS DU TABAC EN GUINEE »
19 JUIN 2012
I. INTRODUCTION
La République de Guinée, à travers le Comité National de Pilotage de l’Equipe Nationale de Recherche
« Action sur la taxation des produits du tabac » en République de Guinée, a organisé, à l’hôtel Mariodor Palace de Conakry, l’atelier de validation du rapport-profil pays du projet de recherche « Action sur la taxation des produits du tabac en Guinée ».
Cette rencontre a enregistré la participation de 25 délégués en provenance des départements ministériels, de la société civile, du secteur privé, de la recherche et des médias, ainsi que d’un représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)-Guinée, en la personne de M. Amadou LY, Expert chargé de l’Information et de la Documentation.
La rencontre visait, à titre principal, à valider le rapport-profil pays du projet de recherche « Action sur la taxation des produits du tabac en Guinée », réalisé par une équipe nationale pluridisciplinaire composée comme suit :
Chef d’équipe : Emmanuel SOSSOUADOUNO, Economiste,
Membres :
1- Saîkou ahmed Tidiane BALDE, Ingénieur des travaux statiques
2- Aly Nestor FANCINADOUNO, Inspecteur des Douanes
3- Cécé ZOGBELEMOU, Economiste, Inspecteur des Impôts
De manière spécifique, l’atelier s’est attelé à :
(i)
Présenter le projet de recherche « Action sur la taxation des produits du tabac en Afrique de
l’Ouest », en vue de mieux sensibiliser l’ensemble des acteurs sur les contours de ce projet ;
(ii)
Présenter le rapport-profil pays de la Guinée ;
(iii)
Offrir une plateforme de discussions sur le projet de recherche et sur le rapport de l’étude
nationale du profil pays de la Guinée ;
(iv)
Valider le Rapport de l’étude nationale-profil pays de la Guinée.
II. DEROULEMENT DE LA SEANCE DE VALIDATION
Les travaux ont été animés par un Comité technique de suivi composé comme suit :
1. Président : M. Marcel LENO, Conseiller chargé de Missions, Ministère de la Coopération
Internationale ;
2. Rapporteurs :
-M. Bangaly KOUYATE, Chercheur, Chef de Service CEPEC ;
- Me Hawa BEAVOGUI, Conseiller Juridique, Point Focal pour la lutte antitabac, Ministère de la Santé
et de l’Hygiène publique ;
- Hadja Oumou BAH, Chef division CEDEAO, Direction Générale de l’Intégration Africaine, Ministère
de la Coopération Internationale.
II-1 Articulation de l’atelier
Les présents travaux ont été articulés autour de quatre (4) sessions : i) Cérémonie d’ouverture, ii)
Présentation des objectifs et des résultats attendus, iii) Présentation du rapport de l’étude nationale-profil pays de la Guinée, et iv) Discussions et validation du rapport - profil pays Guinée.
II-2 Cérémonie d’ouverture
La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Marcel LENO, Conseiller chargé de Missions au
Ministère de la Coopération Internationale, en présence de Dr Djiguiba Sy SAVANE, Directeur Général
de l’Intégration Africaine, Coordinateur National de la Cellule CEDEAO, Hadja Mabinty CONDE,
Directrice Générale Adjointe à la Direction Générale de l’Intégration Africaine, Membre de la Cellule
CEDEAO, M. Ibrahima Sory CISSE, Président « Génération Sans Tabac », Maître Hawa BEAVOGUI,
Conseiller Juridique, Point Focal pour la lutte antitabac au Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, et de M. Amadou LY, représentant l’OMS - Guinée.
Dans son allocution, Dr. Djiguiba Sy SAVANE a remercié les Autorités Guinéennes pour la diligence
apportée à la réalisation de l’étude nationale de la Guinée. Il a également félicité l’Equipe Nationale de Recherche pour le respect des Termes de référence de l’étude.
Avant de conclure, Dr. Sy SAVANE a indiqué que le Projet de recherche « Action sur la taxation des produits du tabac en Afrique de l’Ouest »,
bien qu’initié par le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES), en collaboration avec le Centre de Recherche pour le Développement International (CRDI) et la Commission de la CEDEAO, est un programme de la région qui doit être formulé par la région, à savoir la Commission de la CEDEAO, les Etats membres, les acteurs non étatiques et les autres Institutions sous régionales.
Pour sa part, M. Marcel LENO, Représentant le Ministre de la Coopération Internationale, a souligné
l’engagement des Autorités Guinéennes à accompagner le processus de formulation et de la mise en place des politiques fiscales optimales sur les produits du tabac. Il a indiqué qu’à travers la tenue de l’atelier de validation du rapport-profil pays Guinée, la Guinée apporte ainsi sa pierre à la construction de cet édificecommun que constitue le Projet de recherche « Action sur la taxation des produits du tabac en Afrique de l’Ouest ».
Avant de déclarer l’atelier ouvert, il a engagé les participants à prendre part activement aux travaux de façon à présenter à l’atelier régional de lancement du projet prévu en juin 2012, un rapport qui reflète l’état des lieux de la fiscalité des produits du tabac en Guinée.
II-3 Présentation des objectifs et des résultats attendus
Après avoir rappelé le contenu des TDR élaborés par les Experts du projet de recherche « Action sur la
taxation des produits du tabac en Afrique de l’Ouest », Dr. Sy SAVANE a décrit les objectifs, les étapes
d’élaboration et les résultats attendus de l’étude nationale -profil pays Guinée. Il a également évoqué
l’état de mise en oeuvre du processus de formulation, en faisant notamment ressortir les divergences des politiques et pratiques actuelles en matière de fiscalité du tabac dans l’espace CEDEAO. Il s’agit entre autres, de faire le point sur l’état de la fiscalité des produits du tabac dans les différents pays de la CEDEAO.
II-4 Présentation du rapport profil pays Guinée
M. SOSSOUADOUNO a présenté le rapport du profil pays Guinée. Après avoir rappelé le bilan annuel
des décès imputables à l’usage des produits du tabac à l’échelle mondiale, il a relevé qu’en Guinée,
l’industrie du tabac se résume exclusivement aux importations, vente en gros, demi-gros et vente en
détail, et la structure du marché des produits du tabac confirme une forte concentration, et ce, avec un âge moyen des fumeurs estimé à 17 ans.
Cette situation résulte en partie, de l’absence de législation nationale antitabac ou de non application des textes existants. M. SOSSOUADOUNO a également relevé les fortes contraintes qui pèsent sur la revue à la hausse des différents droits et taxes assis sur les produits du tabac, l’évaluation des coûts hospitaliers de la prise en charge des maladies liées à la consommation des produits du tabac et sur la création d’un Comité national de coordination des mesures et politiques destinées à la lutte antitabac.
II-5 Discussions et validation
Suite aux présentations des objectifs et des résultats attendus, et sur le rapport profil pays Guinée, une quinzaine de participants ont pris la parole pour formuler des suggestions et des interrogations. Pour l’essentiel, les préoccupations ont porté sur l’inclusion ou non d’un chapitre sur la lutte antitabac, d’un objectif fondamental de protection de santé publique et d’assouplir l’interprétation selon laquelle la baisse de consommation de tabac est liée à la hausse des prix étant donné les possibilités de substitution et d’autres facteurs explicatifs.
Des recommandations ont été, par la suite, faites pour : (i) l’initiation d’une enquête nationale sur la
consommation des produits du tabac, (ii) l’utilisation du rapport profil pays Guinée un outil de plaidoyer pour le renforcement des capacités de la lutte antitabac, (iii) la sensibilisation au niveau des écoles, mais aussi les parents fumeurs, ainsi que (iv) la réalisation d’une étude clinique sur les maladies liées à la consommation des produits du tabac et les coûts y afférents.
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