Du 27 au 28 juillet 2010 se sont tenus dans la salle
des conférences du Programme National de Lutte contre les Maladies Non
Transmissibles à Cotonou (République du Bénin), les travaux préparatoires à
l’atelier de relecture de la loi antitabac du Bénin. Ces travaux ont été
organisés par la Direction Nationale de la Protection Sanitaire (DNPS) en collaboration
avec l’ONG Initiative pour l’Education et le Contrôle du Tabagisme (ONG IECT).
Des représentants des organismes nationaux et internationaux (Ministères et
OMS) en charge des questions de santé publique, des professionnels des médias
et des représentants d’Organisation Non Gouvernementale ont pris part à ces
travaux.
Le
tabac est la deuxième cause de décès dans le monde. Le tabagisme est
responsable de 5 millions de décès par an et ce chiffre pourrait être porté à
10 millions d’ici 2020 si rien n’est fait.
Conscient de cette situation
alarmante et fortement préoccupante, le gouvernement béninois s’est joint à la
communauté internationale pour participer activement à la lutte contre cette
véritable pandémie dont les effets concernent à 80% les pays à faible revenu
comme le nôtre. Après avoir ratifié la convention-cadre de l’OMS pour la lutte
antitabac (CCLAT) en 2004, le Bénin s’est doté en Août 2006 d’une loi antitabac
(loi n° 2006-12), complétée en décembre 2009 par un décret d’application
(décret n° 2006-702).
Les efforts des groupes de réflexion
internationaux, dont un des objectifs principaux est de doter les acteurs
nationaux d’instruments juridiques efficaces à mettre en œuvre dans la lutte
contre le tabagisme, ont conduit à l’élaboration des lignes directrices
relatives à l’application de certaines dispositions de la CCLAT (articles 5.3,
8, 11 et 13) qui fournissent des recommandations pour l’élaboration des textes
de loi plus contraignants et plus adaptés à la situation actuelle de la lutte
antitabac.
Au Bénin, sous l’impulsion de
quelques acteurs étatiques, des organisations non gouvernementales et des
partenaires techniques et financiers, des cadres d’analyse se sont développés
pour évaluer le dispositif légal et juridique actuel. Cette analyse révèle clairement une certaine inadaptation de la loi au regard
des dispositions de la CCLAT, ce qui pose la nécessité de renforcer les
dispositions légales actuelles pour aboutir à une loi résolument orientée vers
la protection de la santé publique et la résorption du tabagisme.
Les travaux préparatoires à l’atelier de relecture de la loi
antitabac du Bénin constituent une phase importante du processus de relecture
de la loi actuelle (n°2006-12) et permettront de préciser les défaillances de
la loi antitabac actuelle et de proposer en conséquence des recommandations
visant à son amélioration.
1. Objectifs des travaux préparatoires
§ Mobiliser
les acteurs de la lutte antitabac dans le processus de renforcement de la loi
antitabac au Bénin
§ Relever
toutes les faiblesses de la loi antitabac du Bénin au regard de la
convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et de ses lignes directrices
§ Faire
des propositions pour renforcer la loi antitabac du Bénin
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