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Qu'est-ce qu'une lourde condamnation pour Altadis?

L'AFP estime que 100.000 Euros de dommages-interet et 50.000 Euros d'amende constituent une lourde condamnation.

En fait c'est le tarif habituel depuis des années et on peut constater qu'il n'incite aucunement Altadis à arrêter de violer la loi.

Compte tenu du nombre de condamnations subies par Altadis pour des faits similaires, on devrait estimer que la récidive est  constituée.

Las, les juges ont une conception très restrictive de la récidive. En cas de récidive, les juges pourraient décider d'interdire la vente de la marque pendant x semaines, mois: une sanction qui serait -évidemment- beaucoup plus lourde, en sus évidemment de dommages-intérets plus élevés.

Condamnation de Marlboro Classics

Apparemment cette information n'a été reprise que dans un journal (et la revue de presse de la MILDT). Le site du CNCT, pourtant à l'origine de cette plainte n'en parle pas non plus (à quand le blog?). Il aura fallu plus de 10 ans avant que Malboro Classics soit enfin condamné en première instance.  A quand leur disparition? Mais la procédure va probablement encore durer des années...

Quand la Poste refusait de protéger les non-fumeurs

Quatre ans après le décès de leur mère atteinte d'un cancer, les enfants d'une employée de La Poste licenciée après s'être plainte du tabagisme ambiant ont assigné l'entreprise devant les prud'hommes de Rouen.

Employée à la direction régionale de La Poste de Rouen, Nadine Lefèvre, alors âgée de 51 ans, avait été licenciée en octobre 1999 pour avoir mis en cause sa hiérarchie qu'elle accusait de laisser des fumeurs partager son bureau. Elle est décédée en décembre 2003 des suites d'un cancer du sein.

Interdiction d'importer des Lucky Strike en paquet noir

L’AFP, l’HUMANITE, et LA CROIX annoncent que la justice a interdit à la Seita  d’importer et de distribuer des paquets de cigarettes de la marque Lucky Strike vendus dans des étuis en caoutchouc noir et portant une inscription considérée comme une « publicité illicite » pour le tabac.