L'AFP estime que 100.000 Euros de dommages-interet et 50.000 Euros d'amende constituent une lourde condamnation.
En fait c'est le tarif habituel depuis des années et on peut constater qu'il n'incite aucunement Altadis à arrêter de violer la loi.
Compte tenu du nombre de condamnations subies par Altadis pour des faits similaires, on devrait estimer que la récidive est constituée.
Las, les juges ont une conception très restrictive de la récidive. En cas de récidive, les juges pourraient décider d'interdire la vente de la marque pendant x semaines, mois: une sanction qui serait -évidemment- beaucoup plus lourde, en sus évidemment de dommages-intérets plus élevés.
Lire la suite "Qu'est-ce qu'une lourde condamnation pour Altadis?" »
Les commentaires récents