Patrick Musavuli: En attendant la LOI...Un arrêté Ministeriel antitabac en RDC

Le Ministre de la Santé publique, Dr Makwenge Kaput,a signé le 19 juillet un arrêté portant mesures applicables à l'usage et à la consommation du tabac et de ses dérivés.

Le Ministre de la Santé publique, Dr Makwenge Kaput,a signé le 19 juillet un arrêté portant mesures applicables à l'usage et à la consommation du tabac et de ses dérivés.

Cet acte est une avancée dans le cadre de la lutte contre le tabagisme mais reste une étape intermédiaire qui vient combler le vide juridique qui existait en matière de contrôle de tabac en attendant l'adoption à l'assemblée nationale et la promulgation par le Président de la République du projet de Loi élaboré par le Ministère de la Santé à travers son Programme National de Lutte Contre les Toxicomanies et validé et adopté en atelier interministériel depuis le 7 octobre 2007 à Kinshasa.

Cet arrêté est une preuve de l'intérêt que les nouvelles autorités sanitaires accordent à la protection de la population de méfaits imputables au tabac qui sont désormais reconnus mondialement et prouvés scientifiquement et aussi de la volonté politique de respecter les engagements pris au niveau international par la RDC.

L'arrêté ministériel N° 1250/CAB/MIN/SP/010/AQ/2007 tombe à point nommé car la RDC fait partie de huit pays qui doivent déposer l'année prochaine leurs rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la Convention Cadre de l'organisation mondiale de la santé de lutte contre le tabac, en sigle CCLAT.

Loin de refléter la CCLAT, cet arrêté qui compte 23 articles qui s'articulent autour de l'usage, la vente, l'achat et la consommation du tabac et de ses produits dérivés, l'interdiction de la vente par les mineurs et aux mineurs, la protection de non fumeurs, l'interdiction de toute forme de publicité, les avertissements sanitaires obligatoires sur l'emballage et des sanctions prévues.

La Loi viendra surement renforcer cet arrêté qui ne prévoit pas par exemple des graphiques sur les emballages qui ont fait leur preuve en Inde, au canada ou en Thaïlande, surtout que la grande partie de la population congolaise est analphabète.
Cet arrêté n'a pas non plus prévu l'obligation de traduire les avertissements dans les langues locales pour faciliter la compréhension.

Tout en félicitant cette avancée, l'Initiative de Mobilisation PanAfricaine pour le Contrôle de Tabac, en sigle IMPACT à travers l'Association de Lutte Contre le Tabagisme en Afrique, en sigle LUCTAF, encourage les autorités politiques de la République Démocratique du Congo à doter le pays d'une législation pour le contrôle de tabac à l'image du Kenya tout en prenant soin de sensibiliser la population ignorante des méfaits de tabac et qui devra comprendre le bienfondé de cet arrêté et de la loi plus tard afin de garantir la mise en application de ces différents instruments juridiques.

Le Ministre de la Santé publique, Dr Makwenge Kaput,a signé le 19 juillet un arrêté portant mesures applicables à l'usage et à la consommation du tabac et de ses dérivés.

Cet acte est une avancée dans le cadre de la lutte contre le tabagisme mais reste une étape intermédiaire qui vient combler le vide juridique qui existait en matière de contrôle de tabac en attendant l'adoption à l'assemblée nationale et la promulgation par le Président de la République du projet de Loi élaboré par le Ministère de la Santé à travers son Programme National de Lutte Contre les Toxicomanies et validé et adopté en atelier interministériel depuis le 7 octobre 2007 à Kinshasa.

Cet arrêté est une preuve de l'intérêt que les nouvelles autorités sanitaires accordent à la protection de la population de méfaits imputables au tabac qui sont désormais reconnus mondialement et prouvés scientifiquement et aussi de la volonté politique de respecter les engagements pris au niveau international par la RDC.

L'arrêté ministériel N° 1250/CAB/MIN/SP/010/AQ/2007 tombe à point nommé car la RDC fait partie de huit pays qui doivent déposer l'année prochaine leurs rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la Convention Cadre de l'organisation mondiale de la santé de lutte contre le tabac, en sigle CCLAT.

Loin de refléter la CCLAT, cet arrêté qui compte 23 articles qui s'articulent autour de l'usage, la vente, l'achat et la consommation du tabac et de ses produits dérivés, l'interdiction de la vente par les mineurs et aux mineurs, la protection de non fumeurs, l'interdiction de toute forme de publicité, les avertissements sanitaires obligatoires sur l'emballage et des sanctions prévues.

La Loi viendra surement renforcer cet arrêté qui ne prévoit pas par exemple des graphiques sur les emballages qui ont fait leur preuve en Inde, au canada ou en Thaïlande, surtout que la grande partie de la population congolaise est analphabète.
Cet arrêté n'a pas non plus prévu l'obligation de traduire les avertissements dans les langues locales pour faciliter la compréhension.

Tout en félicitant cette avancée, l'Initiative de Mobilisation PanAfricaine pour le Contrôle de Tabac, en sigle IMPACT à travers l'Association de Lutte Contre le Tabagisme en Afrique, en sigle LUCTAF, encourage les autorités politiques de la République Démocratique du Congo à doter le pays d'une législation pour le contrôle de tabac à l'image du Kenya tout en prenant soin de sensibiliser la population ignorante des méfaits de tabac et qui devra comprendre le bienfondé de cet arrêté et de la loi plus tard afin de garantir la mise en application de ces différents instruments juridiques.