Les députés ont voté à l’unanimité, le jeudi 14 septembre 2017, au cours de la 1ère séance plénière de la cinquième session extraordinaire, la loi n°2017-27 relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac et de ses dérivés et assimilés. Les avertissements sanitaires doivent couvrir 75% du paquet (image 50% et texte 25% selon l'article 10). L'article 43 donne aux associations antitabac le droit d'agir en justice, l'article 44 crée un office National de Lutte contre le Tabagisme. Aucun financement spécifique n'est prévu. Toute publicité et promotion sont interdites, ainsi que la vente à la tige (article 17), il est est interdit de fumer dans tous les lieux à usage collectif.
Sources: 24haubenin, OTAF, Texte de la loi (PDF), communiqué ACBF, Augustin Faton,
Les députés ont voté à l’unanimité, le jeudi 14 septembre 2017, au cours de la 1ère séance plénière de la cinquième session extraordinaire, la loi n°2017-27 relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac et de ses dérivés et assimilés.
La nouvelle loi votée vient remplacer la loi 2006-12 du 07 Août 2006 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres dérivés du tabac, qui ne répond plus entièrement aux mesures internationales de protection de la population et la lutte anti-tabac. La commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, qui a étudié la nouvelle loi, a montré qu’elle vient combler les insuffisances de l’ancienne pour répondre à la convention-cadre de lutte anti-tabac et assurer une plus grande protection de la population contre le tabagisme.
Au Bénin, 01 jeune sur 04 est régulièrement exposé à la fumée du tabac. La prévalence du tabagisme en général dans la population est de 16% dont 25,2% chez les hommes et 6,7% chez les femmes.
La nouvelle loi protège plus les non-fumeurs, et prévoit aussi des dispositions relatives à l’avertissement sanitaire sous forme d’images qui pourraient être révisées de manière périodique, afin de faire la promotion des espaces non-fumeurs. Elle interdit totalement la publicité directe et indirecte ainsi que toute activité de promotion liées au tabac.
En matière pénale, il est prévu des dispositions dissuasives plus contraignantes à l’encontre des contrevenants.
FINAFA H.
Commentaires