L'accord entre l'UE et Japan Tobacco, visant à réduire la contrebande de cigarettes, montre qu'un traité fort et international est nécessaire pour répondre au problème
WASHINGTON, December 15 /PRNewswire/ --
- Déclaration de Matthew L. Myers, président de la campagne << Tobacco-Free Kids >>
- Ce qui suit est une déclaration de Matthew L. Myers, président de la campagne << Tobacco-Free Kids >> :
L'Union européenne (UE) vient d'annoncer aujourd'hui que Japan Tobacco, la troisième multinationale de tabac au monde, s'est engagée à mettre en oeuvre une série de mesures contraignantes pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon des cigarettes. Cela fait suite à un accord semblable en 2004 que l'UE avait conclu avec Philip Morris International. Les actions de l'UE soulignent que le commerce illicite de produits à base de tabac est un grave problème international nécessitant une réponse agressive et coordonnée entre les nations du monde entier. Cet accord est une preuve de plus que le problème de la contrebande internationale de cigarettes ne pourra être résolu correctement que lorsque tous les fabricants de tabac seront forcés à se conformer aux normes contraignantes qui s'appliquent à tous les pays.
Cet accord est le résultat d'une action judiciaire de la part de l'UE et il n'aurait pas été signé si ce n'avait été pour une action forte de l'UE dans les tribunaux. Il représente un important pas en avant, mais il met également en exergue la nécessité d'une action plus large. Il ne couvre ni la Grande-Bretagne, ni les États-Unis, ni aucun autre pays hors-UE. Il ne couvre pas non plus d'importantes multinationales de tabac comme British American Tobacco, qui s'entête à promouvoir de timides mesures volontaires dénuées de mécanismes d'application dignes de ce nom.
Les accords de l'UE doivent servir de base au développement de mesures internationales fortes pour combattre le commerce illégal du tabac et s'appliquant à tous les pays et à toutes les sociétés de tabac. Reconnaissant la nécessité d'une approche mondiale, les nations qui ont ratifié le traité international de contrôle des produits à base de tabac, la Convention-cadre pour la lutte antitabac, se sont engagées à entamer des négociations en février portant sur un protocole, ou traité complémentaire, sur le commerce illégal du tabac. L'adoption d'un protocole fort sur le commerce illégal est essentielle aux efforts, déployés dans le monde entier, de réduction de l'utilisation du tabac car les cigarettes de contrebande et de contrefaçon sont souvent utilisées pour se soustraire aux mesures réelles de contrôle du tabac, telles que les augmentations de la taxe sur les produits à base de tabac et les avertissements sanitaires.
La contrebande et la contrefaçon de produits à base de tabac est un problème international majeur qui sape les efforts visant à en réduire la consommation, menace la sécurité publique et coûte aux gouvernements concernés des milliards de dollars en pertes de recettes. En fait, les cigarettes sont le produit de consommation courante et légale le plus soumis à la fraude au niveau mondial. En 2006, le commerce illégal des cigarettes au niveau mondial représentait, selon certaines estimations, 11 % des ventes, soit 600 milliards de cigarettes, selon l'Alliance pour la convention-cadre, une coalition internationale d'organisations non gouvernementales soutenant le traité de contrôle des produits à base de tabac. Le problème présente plusieurs aspects :
Il s'agit d'un problème de santé publique. Les cigarettes de contrebande et de contrefaçon se soustraient aux mesures visant à réduire l'utilisation du tabac et sont d'habitude moins chères que les produits légaux, ce qui contribue à une plus forte consommation de tabac et à des taux de maladie et de mortalité plus élevés.
Il s'agit d'un problème d'ordre public et même d'une menace à la sécurité internationale. Il existe des preuves qui montrent que ce sont des groupes criminels internationaux qui font commerce illégal du tabac et qui l'utilisent pour lever des fonds pour des organisations terroristes.
Il s'agit d'un problème financier, en particulier pour les pays à PIB moyen et faible. On estime le coût du commerce illégal du tabac à plus de 40 milliards de dollars américains par an en revenu fiscal soustrait aux gouvernements et qui pourrait être utilisé pour le contrôle du tabac et d'autres programmes de santé publique. Ce chiffre est supérieur au PIB de deux tiers des pays du monde.
Alors que les sociétés de tabac nient toute participation à la contrebande des cigarettes, des reportages et des poursuites judiciaires indiquent que ces sociétés ont facilité la contrebande afin de pénétrer des marchés fermés, d'augmenter la vente de leurs marques en les vendant à des prix inférieurs et de saper les efforts des gouvernements visant à réduire la consommation de tabac. Les accords de l'UE démontrent non seulement que les sociétés de tabac peuvent contrôler la contrebande, mais qu'elles auraient dû le faire depuis le début.
L'Alliance pour la convention-cadre exhorte les gouvernements à inclure les clauses suivantes dans le protocole sur le commerce illégal :
-- un système de suivi et de traçabilité international des produits à
base de tabac ;
-- des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent ;
-- des marquages et codes sur les paquets, les cartouches et les
cartons ;
-- un système de tenue de registres sur toutes les importations et
exportations de produits à base de tabac ;
-- l'obligation, pour les fabricants de cigarettes, de contrôler leur
chaîne d'approvisionnement accompagnée de peines pour tout manquement
à cette obligation ;
-- la criminalisation de la participation au commerce illégal sous ses
différentes formes ;
-- une coopération internationale accrue sur le partage des informations
et sur les poursuites des infractions.
Il est urgent de passer à l'action. Faute d'inverser les tendances actuelles, on prévoit que le tabac va tuer un milliard de personnes dans le monde entier au cours de ce siècle. Le tabac va provoquer cinq millions de décès dans le monde entier cette année et il est prévu un doublement de ce nombre à l'horizon de 2020, 70 % de ces décès se produisant dans les pays en voie de développement. Les experts de la santé publique ont toutefois conclu qu'il est possible d'empêcher 300 millions de décès en raison du tabac au cours des 50 prochaines années en réduisant la consommation adulte de cigarettes de moitié dans le monde entier. Un traité fort pour lutter contre le commerce illégal du tabac est essentiel à la poursuite de ces efforts.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'accord entre l'UE et Japan Tobacco sous : http://ec.europa.eu/anti_fraud/budget/cig_smug/2007_fr.html.
Site Web: http://ec.europa.eu/anti_fraud/budget/cig_smug/2007_fr.html
Distributed by PR Newswire on behalf of Campaign for Tobacco-Free Kids
Commentaires