Dans l’article 6 de la CCLAT, les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac.
Car selon la Banque Mondiale 10% d’augmentation des taxes sur les produits du tabac entraîne 8% de fumeurs en moins.
Mais il convient de le dire qu’une augmentation des taxes qui ne serait pas suivie par une lutte efficace contre la contrebande des produits de tabac est vaine. Des taxes plus élevées sur les produits de tabac vont de pair avec plus de revenus sauf en cas de contrebande.
En effet lorsque les taxes deviennent plus rigoureuses dans un pays
que nous nommons X, les cigarettes sont exportées massivement vers
d’autres pays. Et nous assistons alors aux deux phénomènes de la
contrebande.
Soit les cigarettes sont achetées moins chères dans les
pays Y et Z où les taxes sont peu contraignantes et revendues au noir
dans le pays X à un prix dérisoire. Soit les conteneurs de cigarettes
sont exportés en transit vers un pays, et ainsi de suite jusqu’à ce
qu’ils disparaissent du circuit et retournent dans les pays et
revendus très moins chères c'est-à-dire sans taxes. Une étude
récapitulative et comparatve des deux phénomènes de contrebande.
- Contrebande à petite échelle
Quantité Milliers de cigarettes
Statut des taxes Avec taxes
organisations Individus et gangs
Cause Différence de prix
localisation Pays voisins
- Contrebande par conteneur
Quantité: Millions de cigarettes
Statut des taxes: Sans taxes
organisations: Organisation criminelle
Cause: Eviter les taxes
localisation: A courte et longue distance
Par ailleurs pour mieux lutter contre la contrebande et rendre l’augmentation des taxes profitables pour les pays, les actions doivent être menées en synergie dans les sous-régions et les grands ensembles économiques. Car si la propreté faite chez X dans le domaine des taxes sur les cigarettes n’est pas répercutée chez ses voisins Y et Z, grâce aux frontières perméables et à la contrebande, X se retrouvera inondé de cigarettes issues de la contrebande vendues sans taxes et profitables uniquement aux contrebandiers tandis que les pouvoirs publics se retrouveront entrain de payer de fortes factures en matières de santé des populations
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