Dénigrement? Personnellement je pense que oui: ici "L'affirmation de la dangerosité d'un produit faite sans nuance, excède le droit d'exercice normal d'une critique et constitue un dénigrement fautif (1ère Chambre civile 11 juillet 2018, pourvoi n°17-21457, BICC n°893 du 15 décembre 2018 et Legifrance). Consulter la note de M. Julien Rayanud, RJDA 2018, n°783."
Porter plainte pour dénigrement?
Il me semble que les propos du Pr Martinet et le communiqué de presse sont dénigrants pour les produits du vapotage:
Pour le Professeur Yves Martinet, « loin d’aider les fumeurs dans leur sevrage tabagique, la démultiplication des arômes dans les nouveaux produits vise uniquement à l’hameçonnage de jeunes consommateurs. Sans interdiction rapide des arômes, la situation risque de devenir incontrôlable ».
Afin de renforcer ses actions, le CNCT lance également une campagne de sensibilisation visant à informer sur le caractère nocif et addictif des produits du vapotage.
Ce contenu, probablement repris par l'AFP est par exemple repris par TF1 et on doit pouvoir recenser de multiples exemples constitutifs du délit et permettant d'apprécier -approximativement- l'ampleur des dommages et le montant des indemnités à demander en réparation ainsi que la publication de messages 'correctifs'?
Le Télégramme de Brest. Article réservé aux abonnés mais le titre suffit avec la photo de Martinet en dessous.
Cigarettes électroniques et dérivés : « Il y a urgence à interdire tous les arômes »
Propos recueillis par Valérie Cudennec-Riou le 13 février 2023 à 15h48
Le Parisien (avec AFP) 13 février, etc, etc...Vu qu'il s'agit d'une dépêche AFP à l'origine, sa diffusion a dû être extensive (ainsi que les dommages). Tweet de la FIVAPE recevant de nombreux appels de gens inquiets... Pourraient/devraient aussi être envisagées, de la part de vapoteurs utilisant des arômes des actions/plaintes collectives ou en groupe. Les entreprises et les boutiques de vape devraient assez facilement pouvoir rassembler de telles plaintes et témoignages de consommateurs: Touche pas à mes arômes!
Ajoutez des adhésions massives au CNCT pour inverser le rapport de forces entre le tout petit nombre d'antivapes qui y règnent sans partage en l'absence de partisans de la vape comme réduction des risques alors qu'ils sont des milliers/millions.
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